Les Maisons Départementales du Handicap (MDPH) Dossier ANDEPHI


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ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

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La sociabilité des personnes en institution est limitée car la fréquence des sorties est faible et 40 % ne partent jamais en vacances. En outre, les institutions restent souvent isolées, éloignées de tout commerce ou moyen de transport, limitant les sorties, en particulier pour les adolescents.



 

Haut de page

Recours contre une décision de la Commission des droits et de l'autonomie. 


Les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée peuvent faire l'objet d'une révision lorsque l'évolution de l'état de santé ou la situation de la personne handicapée le justifie (CASF, art. L.241-6).

Cette révision peut se faire sur demande de l'établissement ou service concerné, de la personne handicapée ou son représentant légal auprès de la Commission.


L'article L.146-10 du Code de l'action sociale et des familles met en place une procédure de conciliation devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Cette procédure précontentieuse n'est pas obligatoire. La personne handicapée qui estime que la décision de la Commission est contraire à ses droits, peut se faire assister par une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation.

Il incombe au directeur de la Maison départementale des personnes handicapées de désigner la personne qualifiée.

La liste des personnes qualifiées est arrêtée par le président de la commission exécutive. Elle est tenue à jour et actualisée au moins tous les trois ans.

 L'article R. 143-32 du CASF fixe les conditions exigées des personnes qualifiées pour figurer sur cette liste.

La fonction de conciliation est exercée à titre gratuit.

La personne qualifiée peut avoir accès au dossier relatif à la personne handicapée détenu par la Maison départementale des personnes handicapées, à l'exclusion des documents médicaux. Elle est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Elle dispose de deux mois pour réaliser sa mission, durant lesquels les délais de recours contentieux sont suspendus. A l'issue de sa mission, elle produit un rapport qu'elle notifie

au demandeur et à la Maison départementale des personnes handicapées.

Les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie dans les domaines similaires.


Le demandeur, en cas de rejet de son recours gracieux, a 2 mois pour saisir le tribunal du contentieux des incapacités de la région dans laquelle il est domicilié. Ce recours, ouvert à toute personne ou organisme intéressé, est dépourvu d'effet suspensif sauf lorsqu'il est exercé par la personne handicapée elle-même ou par son représentant légal quand il s'agit d'un placement.


Si le jugement du tribunal du contentieux des incapacités ne satisfait pas le requérant, il peut interjeter appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail dans un délai d'un mois. Enfin, si le demandeur n'est toujours pas satisfait, il peut se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation, dans les 2 mois qui suivent la notification du jugement de la Cour nationale.


Enfin, il semble que la lettre d'accompagnement de la notification du jugement précise la possibilité et le délai de recours, offert aux parties.


par Loïc DENIS,  Docteur en Droit. H.D.R. 

 

Les Maisons Départementales du Handicap (MDPH)


Agences Régionales de Santé (ARS)

MDPH, son rôle, son fonctionnement, ses missions

La COTOREP et la CDES ont disparu, absorbées par la Maison Départementale du Handicap. Simplification ou, au contraire, démarches plus compliquées pour la personne handicapée et sa famille. Il faudra un certain temps pour que tout se mette en place. Voici le principe du fonctionnement de la Maison Départementale du Handicap. La compréhension de son fonctionnement nous permettra de saisir son rôle exact et « de savoir qui fait quoi », ce qui peut nous être utile dans nos démarches.    

 La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) : Sous la responsabilité du président du conseil général, la M.D.P.H. offre un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportées aux élèves handicapés et à leur famille. 

 La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

 (C.D.A.P.H). 

La C.D.A.P.H  prend les décisions d'orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant. Elle reçoit les demandes de droits et des prestations dépendant de ses compétences.

    

A quoi va nous servir la Maison Départementale du handicap ?        

 La personne handicapée s'adresse à la MDPH pour avoir accès aux droits auxquels elle a le droit, en fonction de son handicap et de sa gravité. 

  

Nous pouvons nous rendre à l'accueil de la MDPH et bénéficier d'un accueil physique. Nous devons avoir des informations à la remise d'un dossier, des explications nécessaires pour le   remplir,   des   orientations   vers   les services compétents . Une assistance doit être mise en place, pour le compléter, avec l'aide des   salariés de l'accueil son projet de vie. Nous devons pouvoir prendre contact avec  la MDPH facilement par téléphone ou par mail ou fax ou courrier. Quand le dossier est complet, une validation écrite avec un numéro d'enregistrement est envoyée. Le délai de 4 mois  (rejet  implicite) commence à courir.  

L'équipe pluridisciplinaire, composée de personnes compétentes sur le handicap, élabore et tenant compte de l'avis de la personne handicapée (si celle-ci le souhaite) et/ou de son accompagnant, le plan de compensation.            La personne handicapée donne son avis sur le plan personnalisé de compensation proposé. La commission des droits pour l'autonomie de la personne handicapée (CDAPH) avertit la personne handicapée (15 jours avant) du passage en commission. La personne handicapée peut assister seule ou accompagnée et participer aux échanges sauf si la personne a opté pour la procédure simplifiée. Nous pouvons solliciter l'aide à la mise en oeuvre des décisions. La personne handicapée peut contester les décisions. 


La personne handicapée doit choisir trois noms sur la liste des personnes qualifiées pour la conciliation. Elle explique sa position et consulte le dossier en présence de la personne qualifiée. 

 La personne qualifiée en conciliation rend un rapport.  La personne handicapée sera d'accord ou non. Si elle n'est pas d'accord : recours, contentieux ou abandon

Si elle et d'accord : le recours gracieux peut aboutir à une nouvelle évaluation, à accepter une nouvelle décision.

 

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1ère partie :


Les Maisons Départementales du Handicap (MDPH)

 PAGE d'ACCUEIL

Au départ, la mission de la MDPH était d’instaurer un « guichet unique »pour les personnes handicapées, un seul lieu mais aussi un seul dossier à remplir à partir de cet unique dossier, doit être apportée une réponse englobant toutes les données qui y sont reportées.

Modifier le fonctionnement des MDPH suffira-t-il pour créer des places ?


Le dispositif d’orientation pour limiter le nombre de personnes handicapées sans prise en charge sera modifié. Les MDPH rendront deux orientations : une souhaitable, et une possible, en fonction des capacités d’accueil

Les MDPH auront « une obligation d’orientation permanente » selon le Ministère qui reprend  l’idée du « zéro sans solution ».

Il ne suffit pas de le dire pour que le «  miracle » ait lieu.

Quelle famille en recherche d’une place d’accueil va croire cela si facilement ?

Certes le fonctionnement des MDPH peut être amélioré, mais qui peut penser que des places vont ainsi « apparaître ».

Les familles savent aussi qu’il est rare que l’on propose un choix d’orientation. Souvent n’est proposé qu’un choix. Et il faut se décider très vite !


La simplification des taches administratives des MDPH est une bonne chose.

On ne va pas dire le contraire.

Mais si les places d’accueil sont en nombre insuffisant aujourd’hui…. elles ne vont pas être en nombre suffisant demain.

Sans un apport considérable de crédits importants, le retard pris par tous les gouvernements, sur des années et des années n’est pas prêt de s’estomper.

Enfin, on peut,  bien sûr, croire aux miracles.

Notre association a pour vocation d’œuvrer pour  "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."


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  • Ce que nous pouvons faire en cas de désaccord !



La personne handicapée et sa famille peuvent :

Rédiger un courrier de réclamation.   Si elles ne sont pas satisfaites de la réponse du courrier de réclamation, il y aura, après analyse de l'identité de l'autorité, à solliciter une saisine de cette autorité.

Recours judiciaire : suivant le cas, tribunal administratif ou tribunal de contentieux de l'invalidité. 

   Son fonctionnement :   


   LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) est constituée par des membres de droit (Conseil général, Etat, CPAM, CAF …)  

Elle est constituée d'une commission exécutive dont la composition est, généralement, la suivante :  

   Pour moitié des représentants du conseil général nommés par le président du Conseil Général 

 Pour   un  quart  des  membres  association nommé    par    le    Conseil    départemental consultatif    des    personnes handicapées(CDCPH)

  Pour   un   quart   des   membres   de   l'Etat (DDASS, DDTEFP, Inspection d'académie, Organisme Assurance maladie et CAF

 

  •   Que fait cette commission exécutive ?    

_ Elle administre la MDPH et  l'organise, ainsi que la CDA, l'équipe pluridisciplinaire et gère le fonds départemental de compensation        

_  Elle vote le budget et passe   convention   avec :   les   CCAS,  les services      d'évaluation et d'accompagnement des besoins des personnes handicapées 

_  Elle établit le rapport annuel de la MDPH

 _  Elle exerce des actions en justice de la MDPH.

Le président du Conseil général en est le président. II nomme le directeur qui dirige la MDPH 

  Les missions de la MDPH

    La MDPH a pour mission l'accueil, l'information, l'accompagnement, le conseil des personnes handicapées et de leur famille (ou de leur tuteur).

     La MDPH vise à faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille en fournissant :

  • L'aide nécessaire à la formulation du projet de vie
  • L'aide  nécessaire  à  la  mise  en  œuvre  des décisions prises par la Commission des Droits et   de l'Autonomie   (CD A)   des   personnes handicapées.
  • L'accompagnement (commissions des droits et de l'autonomie) et les médiations que cette mise en œuvre peut requérir.


  La commission exécutive   gère la MDPH

  La Commission des  Droits et de l'Autonomie  décisionne les dossiers des   personnes.

 

Mise en place et organisation du  fonctionnement :

 

  • L'équipe pluridisciplinaire et ses obligations

 

  • La    commission   des   droits   et   de l'autonomie des personnes handicapées. 
  • L'équipe de veille des soins infirmiers
  • Elle doit organiser le traitement amiable des litiges.
  • Elle désigne une personne référente pour la conciliation et une autre chargée de l'insertion professionnelle.
  • La commission organise des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées
  • Elle gére le fonds départemental de compensation du handicap, organiser et diffuser l'information aux personnes  

 


       L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE


Les membres sont nommés par le directeur de la MDPH qui désigne un coordonnateur chargé d'assurer son organisation et son fonctionnement.

Son rôle

  • Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée en tenant compte de ses souhaits formalisés dans son projet de vie. La MDPH doit apporter toute aide si la personne handicapée le demande (ou son représentant légal) dans le cadre d'une accessibilité totale au dossier du projet de vie.
  • Un outil d'évaluation devrait être mis en place pour proposer le plan de compensation. Cette proposition doit être élaborée après un dialogue avec la personne handicapée. Il comprend des propositions de toute nature notamment concernant les droits et prestations destinées à apporter à la personne handicapée au regard de son projet de vie une compensation aux limitations d'activité ou restriction de participation à la vie en société.
  • Le plan comporte aussi un volet consacré à l'emploi et à la formation professionnelle ou au projet personnalisé de scolarisation.

Sa composition

  • L'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des compétences médicales et paramédicales, dans le domaine de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi, de la formation professionnelle

 

  • Sa composition, non définie par le décret, doit permettre l'évaluation des besoins de compensation du handicap quelle que soit la nature de la demande et le type du ou des déficiences, peut varier en fonction des particularités de situation de la personne handicapée

 

  • Un référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la MDPH avec le directeur départemental du travail, pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. 

 

      LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE (CDA)

 

  • Tous les membres ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté-conjoint du préfet et du président du Conseil général pour 4 ans sauf les représentants de l'Etat (3 ans) Ils   ne   peuvent   faire   partie   de   l'équipe Pluridisciplinaire.                                                                                                     La CDA  peut décider de constituer une ou plusieurs formations comprenant au minimum trois  de  ses  membres  à  voix  délibératives dans les matières suivantes :                                                                                                                                                 
  • _ Le renouvellement    d'un    droit    ou    d'une prestation   dont   bénéficie   une  personne handicapée   lorsque   son handicap   ou   sa situation     n'a     pas     évolué     de     façon significative.     La reconnaissance des conditions prévues pour l'attribution de  la prestation assurant  la charge d'une personne handicapée. 
  • droits à l'allocation d'éducation spéciale sont perdus. 

  L'AAH peut être complémentaire aux différentes prestations versées.

  L'AAH est soumise à condition de ressource du couple

  Elle est versée si la personne handicapée est reconnue à 80 %

   Elle peut être versée si la personne est reconnue par la CDA comme étant  dans l'impossibilité à se procurer un emploi et que son taux est estimé entre 50 et 79 %

   Un complément peut être versé s'il est estimé que la personne handicapée à moins de 5 % de capacité de travail restant.


La prestation de compensation doit être indépendante de l'A AH et servir à la personne handicapée pour couvrir tout frais lui incombant pour retrouver la possibilité de vivre en société. Un complément versé par le fonds de compensation devrait permettre à la personne handicapée d'être totalement dédommagée.

 

  • La carte d'invalidité avec la mention besoin d'accompagnement peut être délivrée dans certains cas particuliers. La mention cécité peut y être ajoutée.
  • La carte priorité pour personne handicapée
  • Elle est attribuée pour une durée de 10 ans à partir du jour de la décision rendue par la CDA.
  • La carte de stationnement  ou carte européenne
  • Les voies de recours

Une personne référente est nommée au sein de chaque MDPH pour recevoir les réclamations individuelles des personnes handicapées.

Deux cas différents peuvent se présenter :

Outre le recours gracieux, les personnes peuvent saisir des juridictions pour tout ce qui concerne l'orientation et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé



 

  • Attribution de la  carte invalidité    
  • Carte  priorité aux personnes handicapées. Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Situation nécessitant décision urgente.     La personne handicapée peut s'opposer à la procédure simplifiée car elle ne sera alors pas entendue.  
  •      Attribution de l'AAH    
  • Le dossier va d'abord à la CAF pour vérification des conditions administratives des droits, puis reviens à la MDPH pour ouverture du droit.                                           Les personnes handicapées doivent en priorité, si elles ont des droits CPAM, faire une demande de pension d'invalidité CPAM. La décision est prise en fonction du guide barème qui n'est qu'indicatif (en principe). Le médecin chargé de l'instruction du dossier peut donc s'il le pense justifier mettre un taux supérieur à celui du guide. L'AAH peut, à la demande de la personne handicapée, se transformer en APA à partir de 60 ans.  Cette barrière d'âge doit disparaître dans les 5 années à venir. 

Le certificat médical maintenant valable 6 mois.


Afin de simplifier les démarches des usagers en situation en handicap, le délai de validité du certificat médical à remettre lors d'une demande formulée après d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est dorénavant fixé à 6 mois, contre 3 mois auparavant. Ce document est notamment réclamé pour déposer une demande de carte d'invalidité.

Cependant, dans le cas d'un handicap susceptible d'évoluer rapidement, l'équipe de la MDPH peut demander un certificat médical d'une durée de validité inférieure à six mois.

    Conclusion.


Attendons pour porter un jugement définitif sur les capacités des Maisons Départementales du handicap.

 Laissons le temps…

Ce qui est certain, c'est que si les MDPH  servent uniquement de chambre d'enregistrement pour les dossiers, nous resterons sur notre faim, car ce que nous voulons, nous parents d'enfants handicapés, c'est que les MDPH nous accompagnent, enfin, dans la recherche d'établissements.

Il en manque toujours.

Les messages personnels que nous continuons à recevoir le démontrent.

 La situation est réellement inquiétante.

Ceci est dit sans excès, sans parti pris, tout simplement parce que les témoignages reçus nous le racontent.

Et cela,  c'est la réalité, notre réalité.

2ième partie :

Agences Régionales de Santé (ARS)

Voici quelques points de repère sur la création et le fonctionnement des Agences Régionale de Santé, ainsi que pour l’organisme « Cohésion sociale ». 

Nous nous sommes contentés de mettre, à notre avis, que ce qui peut intéresser directement les parents et leurs enfants.

Est-ce que cela changera « la vie » des parents et des personnes handicapées ?

              Agence régionale de santé

              Cohésion Sociale   

              Notre interrogation : Création des ARS. Création des CPOM. Et la qualité de la prise en charge dans tout cela?

Création des ARS. Création des CPOM.

Et la qualité de la prise en charge dans tout cela ?



Des bouleversements importants à prévoir dans le paysage associatif du handicap.


Ne nous y trompons pas, c’est un changement majeur des modalités de gestion et de créations de structures qui s’opère sous les yeux des parents d’enfants handicapés, sans pour autant que quiconque leur ait demandé leur avis.

Et c’est bien normal, puisque aux yeux des autorités de tutelle, ils sont représentés par les associations.

S’il est vrai que beaucoup d’associations gestionnaires d’établissements prennent en compte l’avis des parents, il en reste quelques-unes pour qui ce n’est pas  le cas.

Sera mis en place rapidement les CPOM. Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens.

Les établissements au sein même d’une association deviendront dépendants les uns des autres, ou si on préfère, les établissements seront obligés d’être solidaires les uns des autres.

Avant les CPOMS, chaque établissement  établissait son budget et allait le négocier avec les autorités de tutelle.

Dorénavant, une association aura une enveloppe globale pour tous les établissements qui la composent. A elle, d’effectuer les arbitrages.

Les associations vont devoir davantage être attentives à la gestion des établissements. Les déficits d’un établissement devant être compensés par les autres.

Pour les parents, cette rigueur budgétaire aura certainement des conséquences sur des projets comme les transferts ou acquisitions de matériels.

Il faut savoir que la difficulté supplémentaire dans la mise en place des CPOMS est que cette enveloppe globale sera établie pour cinq ans.

La mise en place des ARS, Agences Régionales de Santé, va transformer le fonctionnement du paysage associatif.

Pour faire simple, on peut schématiser en disant que les associations devaient « prouver » la nécessité de créations de places d’accueil. C'est désormais l’autorité administrative des ARS qui définira ce que sont les besoins en termes de handicap au plan régional. Et cela change tout.

Pourquoi ?

Les autorisations de création ou d’extension d'établissements, seront délivrées à l’issue d’appels à projets dont le cahier des charges sera déterminé par cette autorité administrative. 

N’en doutons pas la prise en compte de la partie financière d’un projet avec ses répercussions sur le « fameux »  prix de journée aura des conséquences sur la globalité de la prise en charge.

Parlons clairement. La qualité de la prise en charge ne risque-t-elle pas de souffrir de ces nouvelles modalités car les associations pour « emporter » un projet, ne seront-elles pas tentées d’abaisser le prix de journée ?

On imagine les conséquences au niveau des résidents et usagers.

Encore quelques soucis à se faire !


Bouleversement dans la gestion des établissements mais aussi dans la représentation des associations.

L’Etat souhaite (impose) une réduction de ses interlocuteurs. Les associations sont invitées à se regrouper. On peut dire sans se tromper que les projets individuels disparaîtront ainsi que les petites associations ayant un, deux, voire trois établissements.

On imagine l’intérêt des très grosses associations à attirer vers elles ces petites associations. Il y a de la rivalité entre elles, certainement ;
Les associations moyennes, de 7 à 12 établissements, pourront rester « indépendantes », quelque temps mais, n’en doutons pas, elles aussi seront obligées d’opérer des regroupements à l’image de ce que l’on voit dans le domaine économique.


Le coût du handicap sera dorénavant sous haute surveillance. En cette période de crise et d’austérité, les parents auront-ils droit à la parole ?


Et s’ils ne sont pas contents ? On pourra les inciter à garder leur enfant handicapé à la maison comme le suggère le Conseil des Ministres de l’Europe, récemment, en prônant la désinstitutionalisation des enfants et en privilégiant l’accueil à domicile.


Se faire entendre sera difficile.

Mais que cette difficulté qui s’annonce ne nous fasse pas renoncer à notre droit, celui de la prise en compte de l’avis des parents.

Bernard Peyroles

Vers une généralisation des CPOM

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens 

Notre association est favorable à la généralisation des CPOM si cela facilite la vie des résidents et de leurs familles en assouplissant la gestion des sorties du week-end et des jours de vacances. Dans ce domaine, les refus aux demandes des familles se font toujours avec comme motif « le fameux prix de journée ».

Argument imparable, mais argument injuste.

Les familles ne peuvent plus rien dire. « Aller voir ailleurs si vous n’êtes pas d’accord »

Mais si la généralisation des "contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens » sert aux départements à amplifier les économies qu’ils souhaitent réaliser, nous disons encore une fois, que l’avis effectif des familles n’est pas pris en compte.

Mais cela, les familles en ont l’habitude.

Les budgets fondent comme neige au soleil.

 DECLIC N°145

Au niveau du Département, les DDASS sont supprimées et remplacées par deux entités ARS et COHESION SOCIALE à noter que désormais la MDPH dépend de la Cohésion Sociale et qu'il faut s'adresser à cet organisme en cas de problème.

COHESION SOCIALE


Garantir l'exercice et la protection des droits des personnes handicapées est l'une des missions dévolues aux DRJSCS et aux DDCS.

                    

Au niveau régional, les nouvelles directions de la cohésion sociale vont tout particulièrement reprendre les compétences des DRASS s'agissant de l'agrément des organismes organisant des vacances pour personnes handicapées adultes.



A l'échelon départemental, les DDCS vont notamment pouvoir participer à la commission exécutive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le préfet étant toutefois libre de ne pas désigner leur directeur.


Les DDCS assureront, par ailleurs, le suivi des moyens humains, matériels et financiers apportés par l'Etat à ces groupements.


Elles se substituent de plein droit aux DDASS au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.

Agence Régionale de Santé (ARS)


Vingt-six agences régionales de santé (ARS) ont ouvert leurs portes en France pour répondre au mieux aux attentes de chaque région. Elles doivent permettre de coordonner les établissements de santé en jouant le rôle d'intermédiaire entre les hôpitaux et la médecine de ville.


Les ARS remplacent les :

  • Agences Régionales de l’Hospitalisation,
  • Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales,
  • Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales,
  • Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé,
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie.


Les ARS sont sous la tutelle des Ministères suivants :  

 ►Santé ►Personnes âgées et Personnes handicapées


                                         

Fonctionnement d’une ARS.



La principale mission d’une ARS est de mettre en œuvre la politique de santé publique.

Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires, Contribuer à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire, Définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, Assurer une meilleure maîtrise des dépenses dans les régions  


Les autres missions des ARS.

Les ARS auront, pour mission de réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé,

Evaluer et promouvoir les formations des professionnels de santé,

Accorder les autorisations de création des établissements de santé et médico-sociaux,

Veiller à la répartition territoriale de l’offre de soins, à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé.


Rôle du directeur :  

Le directeur de chaque ARS aura comme principales missions :

Définir le projet régional de santé, Préparer et d’exécuter le budget de l’ARS, D’accorder les autorisations aux établissements et services de santé, D’accorder les autorisations aux établissements et services médico-sociaux, Représenter son agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.


Un comité d’évaluation au niveau national :

Son but :   Evaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et décrivant notamment ses missions et sa composition.


Composition du comité d’évaluation

Le comité d’évaluation comprend douze membres :   

 ►Un sénateur et un député, ►Un représentant des associations d’usagers, ►Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé, ►Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.


Organisation du comité d’évaluation

Le comité se réunit à la demande de son président au moins trois fois par an. Même si les séances ne sont pas publiques, toutes les personnes dont le concours paraît utile peuvent être, à l’initiative du président, invitées à participer aux travaux du comité.


Missions du comité d’évaluation

►D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne,

►D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé,

►D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.

►Pour la réalisation des évaluations et des bilans, le comité devra prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examinera également le rôle joué par les agences régionales de santé.

►Toutes les évaluations et les bilans donneront lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé. Un rapport sera remis au Parlement par le comité d’évaluation dans deux ans.



Un Conseil de Surveillance pour chaque ARS :



Ce Conseil de surveillance aura 25 membres :

Etat,

Organismes locaux de l’assurance maladie,

Collectivités territoriales,

Associations d’usagers,

Personnalités qualifiées.


Membres ayant voix consultative :


Le directeur général,

L’agent comptable,

Le trésorier,

Deux représentants du personnel, Le directeur de la CRSA.


Fonctionnement :


Le conseil de surveillance établit lui-même son règlement intérieur.

2 réunions minimales par an, sur convocation du président ou demande d’un tiers des membres.

Le Conseil de Surveillance approuve :

  • Le budget de l’agence
  • Le compte financier

Il émet un avis sur :

  • Le plan stratégique régional de santé
  • Le contrat pluriannuel d’objectif et de moyen
  • Les résultats de l’Agence (au moins une fois par an)


Pour connaitre parfaitement le fonctionnement des ARS, il faut consulter directement le site du gouvernement.

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Ordonnance du Conseil d’État

sur un arrêt de prise en charge d’un établissement spécialisé.



L’ordonnance du Conseil d’État du 31 mars 2017 rendue en faveur d’une famille devrait aider nombre de familles démunies d’autant qu’elle reconnaît ce que cette famille avait obtenu en 2009 : qu’aucun résident ne puisse être exclu d’une structure sans une décision de la MDPH et une solution alternative acceptée par la famille.


La nécessité d’un risque vital pour le résident ou sa famille était nécessaire. Désormais la jurisprudence du Conseil d’État a évolué et des "conséquences graves "suffisent.


Vous souhaitez recevoir l’ordonnance du Conseil d’Etat du 17 mars 2017, envoyez-nous un message à andephi@orange.fr  ou remplissez le formulaire présent à cette page.

Pour des échanges entre parents qui ont un enfant ou un adulte résidant

en Belgique dans un établissement spécialisé.



Parents, vous avez un enfant ou un adulte qui réside en Belgique dans un établissement spécialisé.

Vous êtes isolés.

Vous avez très peu de contact avec les autres parents.

Jamais de réunions dans l’établissement d’accueil belge.

Jamais de réunions en France.

Partagez vos coordonnées, votre adresse mail et N° de téléphone.

Pas d’adhésion à une association.

ANDEPHI ne sert que d’intermédiaire.

Prenez contact entre vous, parents.

Échangez vos expériences.


En envoyant vos coordonnées à andephi@orange.fr


ou en remplissant le formulaire de cette page, vous acceptez que vos coordonnées soient communiquées à d’autres parents ayant un enfant ou un adulte en Belgique.

Vous recevrez les coordonnées des parents déjà inscrits.

A vous de prendre contact avec les autres.


ANDEPHI s’engage à ne jamais publier publiquement le nom et les coordonnées des parents.

  

« Zéro sans solution. » Faut-il y croire ?

Comment fonctionne le dispositif d’orientation permanent pour qu’aucune personne handicapée ne reste sans solution d’accompagnement ?


En 2017, sont concernés 90 départements qui vont appliquer le nouveau dispositif d’orientation.

Le but est de trouver une réponse accompagnée pour tous. La MDPH doit proposer une solution immédiatement opérationnelle à chaque personne handicapée.

Le dispositif consiste en une double orientation. Une idéale et une réalisable immédiatement.

Les MDPH formulent d’abord une « orientation-cible », supposée « idéale ».

Si cette dernière s’avère impossible, faute de places disponibles, les MDPH ont l’obligation de construire une réponse alternative.

C’est le travail de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui élabore un PAG (plan d’accompagnement global). Dans ce plan, sont précisées la nature et la fréquence de l’ensemble des interventions requises. Elles peuvent être éducatives et thérapeutiques.

Par exemple : accueil de jour + aide à domicile + séjour de répit + accueil temporaire + aide aux aidants.

Obligation de ce plan : il précise le nom des établissements et services s’étant engagés à accompagner la personne, sans délai.

Autre obligation : la personne concernée doit donner obligatoirement son accord à son application. Le droit de refuser existe.

ANDEPHI


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LIVRE


"Témoignages de parents sur le handicap mental en France."


Témoignages recueillis dans le cadre de l’Association ANDEPHI.



Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux  vis-à-vis des établissements spécialisés. Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.

Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?

« Quand on lit les témoignages des familles, on a l’impression que tout va mal et que rien ne se passe correctement dans le monde du « handicap » et plus particulièrement dans les établissements spécialisés ».

C’est ce que disait dernièrement un parent. Bien sûr, la plupart des établissements spécialisés fonctionnent correctement. Bien sûr, on ne parle jamais « des trains qui arrivent à l’heure ». Et pourtant, ces témoignages, nous ne les avons pas inventés. Et pourtant, nous n’avons pas mis tous les messages que nous recevons.



  

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Trois formats disponibles :


   e-book   (format KINDLE)     5 €

        e-book  (Format epub)      5 €

      livre broché   12,90 €


 

Les bénéfices sont intégralement reversés à l’association ANDEPHI

Commentaires sur le livre




Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE


A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS


Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en tant que parent d'un jeune handicapé, on ne peut que réagir et avoir envie que les choses changent. Ce livre est un appel aux parents d'handicapés pour qu'ils prennent en main les choses et agissent tant sur le plan politique pour que le handicap soit une vraie priorité qu'à titre personnel en s'investissant davantage dans la gestion des foyers.


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Commentaire déposé sur le site AMAZON


Vous comprendrez, en lisant ces témoignages, le désarroi, la souffrance, et l’impuissance des parents quand dans leur vie naît un enfant mentalement handicapé.

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J’ai un frère handicapé mental et je souhaitais lire les témoignages de familles qui sont dans la même situation que moi.

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Que de doléances, que d’attentes, que de problèmes sans solutions ; et combien n’y figure pas de ceux qui ne savent pas écrire, de ceux qui n’osent pas écrire et de tous ceux qui ne connaissent pas ANDEPHI.

Je regrette que les adhésions ne se renouvellent pas systématiquement, trop de personnes attendent des aides et des solutions et devant la force d’inertie des institutions se découragent.

Quand prendront-ils conscience que c’est par le nombre que l’on est pris en considération?

PS je n’ai pas gardé le livre je l’ai offert à…

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MERCI POUR CE LIVRE, en parcourant la lecture des témoignages, on se retrouve dans différentes situations. Nous avons tous le même ressenti !

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Bonjour, j’ai acheté votre livre et en le lisant, je me pose une question sur mes deux sœurs mises sous tutelle. Voici ma question…

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La lecture en est édifiante !

L’ampleur du drame dépasse l’imagination, le citoyen lambda n’a aucune idée du problème.

Que répondre à ces parents en détresse ?

Personnellement je leur recommanderais, d’abord, d’adhérer à une (ou plusieurs) "grande" association : même si celles-ci se défendent d’être des associations "de parents".

Ce sont elles qui créent (ou essayent de créer) de nouvelles structures.

Ce sont elles qui peuvent faire pression sur les décideurs politiques pour dégager les

Crédits.

Ce sont elles qui peuvent, par des manifestations de rues, attirer l’attention sur l’ampleur du problème, et ce sont les adhérents, en demande de solution, qui seront les plus actifs.

Ce sont eux qui peuvent donner "mauvaise conscience" au reste du pays.,

De plus, et même si "on ne doit pas le dire", abandonnons la langue de bois et

admettons qu’un de ces parents en détresse, qui aura adhéré à une de ces Associations, qui aura décidé d’y consacrer un peu de son temps, qui y aura accepté quelque responsabilité, verra, bizarrement, des portes s’ouvrir au lieu de se fermer !

Comment expliquer le silence assourdissant qui entoure le désespoir de ces familles ?

Comment expliquer leur isolement ? Je n’ai pas de réponse !!

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Je voulais vous dire aussi que j’ai acheté votre livre et je me suis tout à fait retrouvée dans le parcours de mon enfant.

Il aborde d’une façon simple des problématiques extrêmement complexes du fait du manque de regard de l’Etat.

Les conseils généraux accordent les droits déterminés par la loi, très frileusement de peur de ne pas respecter leur budget

 prévisionnel.

Les grandes associations de parents, dépendant financièrement des conseils généraux, se contentent de donner quelques conseils mais évitent bien évidemment de s’investir dans les problèmes qui sont criants mais qui doivent rester tus.

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J’ai lu votre ouvrage. Vous avez raison : ce qui peut faire bouger le monde du handicap, c’est la motivation des familles qui ne peuvent compter que sur elles.

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Je viens de lire votre livre. Et je voulais vous remercier de tout ce temps que vous consacrez aux familles en difficulté. Nous avons correspondu par le passé quand la souffrance de mon frère dans l’établissement où elle était accueillie…

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Merci pour votre ouvrage complet. Il ne faut pas cacher les problèmes des parents car tout avance lentement.

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J'ai déjà pris contact avec ANDEPHI, beaucoup d’informations peuvent nous être très utiles, il n’est pas rare de se reconnaître à travers certains témoignages. Je souhaiterais faire part de ma dernière expérience, celle-ci est toujours d’actualité et illustre parfaitement l’ensemble des problèmes graves que l’on rencontre lorsque l’on est parent, aimant, protecteur et accessoirement tuteur ! Nous devrions tous nous retrouver pour défendre les droits de nos enfants faire bloc face à ces institutions qui usent et abusent de leur pouvoir sans le moindre scrupule, encouragés par l’état qui ferme les yeux.

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF