L’effectif des personnes de 60 ans et plus en établissement d’hébergement
devrait être multiplié par quatre (l’effectif des 50 ans et plus devrait doubler).
Cette hypothèse est bâtie sur le fait que les personnes de plus de 60 ans sont autorisées par la loi du 2 janvier 2002 à rester dans les établissements d’hébergement après cet âge.
Les ressources des personnes handicapées après 60 ans
Que deviennent financièrement les personnes handicapées après 60 ans ?
De la prestation de compensation à l’allocation personnalisée d’autonomie
A 60 ans, malgré que le handicap ne change pas, le statut de la personne handicapée lui change. La personne handicapée devient une « personne âgée dépendante ».
En tant que personne âgée dépendante, elle perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie en lieu et place de l’ACTP ou de la PCH.
En tant que personne âgée, elle perçoit une pension de retraite ou le minimum vieillesse en lieu et place de l’AAH.
Encore des incertitudes et des précisions à obtenir.
Le Ministère en charge du handicap, le Gouvernement souhaite, dans le cadre du 5ème risque, assurer le financement à long terme par la solidarité nationale du droit à compensation pour les personnes handicapées, sans condition de ressources, sans référence au patrimoine et sans recours à l’assurance privée et la PCH pourra comprendre la prise en charge d’heures d’aide domestique, ainsi que l’aide à la parentalité.
De l’AAH au minimum vieillesse
Dès l’âge de 60 ans, les allocataires de l’AAH doivent faire valoir leurs droits aux avantages auxquels ils peuvent prétendre. Leurs ressources sont garanties selon deux mécanismes. Soit un mécanisme d’assurance. Soit un mécanisme d’assistance
Les personnes handicapées qui ont exercé une activité professionnelle et ont cotisé à l’assurance vieillesse, bénéficient comme tout un chacun d’une pension de retraite. La loi du 11 février 2005 leur garantit une pension à taux plein (50%) en même temps qu’une pension complète.
La loi du 11 février 2005 a pris en compte le handicap en considérant que trois mois de cotisations en valaient quatre. Donc pour avoir 160 trimestres de cotisations, il suffit d’avoir cotisé 120 trimestres, soit 30 ans.
Cela implique que la pension complète, à taux plein, peut être obtenue dès 50 ans. Cette disposition favorable a été étendue au secteur public.
Personnes handicapées n’ayant jamais travaillé et ayant obtenu un taux d’incapacité permanente de 80% :
Elles doivent faire valoir leurs droits au minimum vieillesse.
Depuis 2008, celui-ci n’est plus de même montant que l’AAH. Les ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse sont plus larges que celles prises en compte pour le calcul de l’AAH. Le minimum vieillesse attribué peut être d’un montant inférieur à celui de l’AAH. Cela n’entraîne aucune conséquence financière pour l’allocataire car il percevra une AAH différentielle qui portera le minimum vieillesse au niveau de l’AAH.
Personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% :
Elles perdent automatiquement leur droit à l’AAH à 60 ans et ne saurait obtenir une allocation différentielle. A 60 ans, elles obtiennent le droit à un avantage vieillesse au titre de l’inaptitude, lequel leur garantit le minimum vieillesse. Remarquons que l’allocataire dont le taux d’incapacité permanente a été fixé à 80% conserve, après 60 ans, le bénéfice de la majoration pour vie autonome prévue par la loi du 11 février 2005.
Les personnes âgées de plus de 60 ans n’ont en principe plus droit au versement de l’AAH, celle-ci étant remplacée par un avantage vieillesse. La circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 a cependant nuancé cette disposition en invitant les CDAPH à examiner les demandes des personnes âgées de plus de 60 ans afin « d’apprécier si l’état ou le taux d’incapacité de la personne justifie l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés ».
Les personnes de plus de 60 ans présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pourront ainsi bénéficier d’une AAH différentielle si les conditions de ressources sont remplies.
Les personnes handicapées âgées de moins de 60 ans et titulaires d’un autre avantage peuvent également bénéficier de l’AAH différentielle. Il faut pour cela que le montant de l’avantage déjà perçu soit inférieur à celui de l’AAH à taux plein.
Choisissez et cliquez
Dossier préparé par Bernard PEYROLES.
URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?
La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet « boule de neige » plus on remonte dans l'age des personnes handicapées mentales.
Les progrès de la médecine et une meilleure prise en charge, quand elle est effectuée rapidement, fait que l'espérance de vie des personnes handicapées mentales s'est rallongée fortement.
Les gouvernements successifs, pris et dépassés par tous les problèmes liés au handicap, commencent à peine à étudier ce dossier.
"IL faut mettre un terme à l'improvisation qui préside aujourd'hui à l'hébergement" des handicapés mentaux âgés. C'est, en toutes lettres, l'urgence que désigne un rapport rendu public aujourd'hui par Janine Cayet, membre du Conseil économique et social.
Les personnes âgées de plus de soixante ans représentent en effet près de 30% de la population et la proportion devrait augmenter, l'espérance de vie s'allongeant chaque année. Le Conseil Economique et Social évalue ainsi à 700.000 le nombre de personnes de plus de soixante-dix ans fortement dépendantes et à quelque 500.000 celles qui sont atteintes de démences séniles.
"Le vieillissement des handicapés mentaux constitue une donnée démographique nouvelle", constate Janine Cayet, en rappelant que la personne handicapée mentale "a besoin d'être accompagnée tout au long de sa vie".
Des maisons de retraite pour les personnes handicapées mentales doivent être créées rapidement. Il n'est pas judicieux que des personnes handicapées mentales jeunes séjournent, à long terme, avec des personnes vieillissantes. Les besoins ne sont pas les mêmes, alors pourquoi, ce qui est admis pour les personnes vieillissants « normales » ne le serait-il pas pour les personnes handicapées mentales ?
Le Conseil Economique Social demande que les" maisons de retraites proprement dites recevant des handicapés mentaux âgés doivent être accréditées- certifiées".
Cette autorisation ne serait plus accordée par les autorités sans la présentation d'un "projet de vie assorti de moyens en personnel spécialisé et formé".
La prestation spécifique dépendance (PSD), dont le bilan est jugé "très décevant" doit être corrigée.
Le rapport préconise la création d'une "véritable prestation de soutien et d'accompagnement" qui puisse permettre une "prise en charge de qualité, tant à domicile qu'en structure d'hébergement" des adultes handicapés mentaux.
Le Conseil économique et Social n'a qu'un rôle d'observateur, comme son intitulé l'indique . Il souligne une situation et fait des propositions.
A nous de faire pression et de montrer notre inquiétude, quand à l'avenir de nos enfants.
La couleur politique des gouvernements successifs n'est pas à prendre en compte. Pour l'instant, il faut bien l'admettre, aucune sensibilité politique n'a fait preuve de courage et d'avancées dans le domaine du handicap mental.
La situation des personnes handicapées vieillissantes devient préoccupante. Si rien n'est fait dans les dix ans à venir, les personnes handicapées mentales vieillissantes seront accueillies dans des conditions peu satisfaisantes.
Que deviennent les personnes handicapées de plus de 60 ans ?
A 60 ans, elles sont souvent renvoyées des établissements spécialisés. Environ 650 000 personnes sont aujourd'hui concernées.
60 ans, c'est la limite extrême de la prise en charge du système médico-social français
Passé ce stade, les institutions ne considèrent plus ces citoyens comme des handicapés mais comme de simples personnes âgées, ne leur proposant donc pas d'accueil spécifique.
L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ne peut pas remplacer la qualité d'une prise en charge. La grande majorité des familles ne peut pas « payer » les frais d'hébergement dans des maisons de retraite ou établissements pour personnes âgées classiques.
Les parents, s'ils sont encore là, et la fratrie ont encore des soucis à se faire.
Le nombre de personnes handicapées approchant l'âge de soixante ans croît pour diverses raisons : les progrès de la médecine et l'amélioration de la prise en charge de ces personnes sont, sans aucun doute, les raisons principales de cet allongement de l'espérance de vie.
On peut estimer à 180 000 le nombre de personnes handicapées qui atteindront l'âge de soixante ans au cours des dix prochaines années.
Les personnes handicapées ont des symptômes du vieillissement plus rapidement que la moyenne des français.
Cette situation s'accompagne de difficultés nouvelles.
Le Haut Conseil de la population et de la famille regrette vivement les insuffisances de travaux relatifs à ce sujet et il estime que la plus grande attention doit être accordée à l'amélioration du système public d'information.
Il convient de se doter d'outils permettant de connaître le nombre des personnes handicapées, l'évolution et la diversité de leurs besoins, d'apprécier la qualité de la réponse que l'administration apporte à ceux-ci et de mener des politiques de prévention efficaces.
Afin de pérenniser les travaux entrepris récemment, et comme le Conseil économique et social l'a déjà proposé dans son avis du 13 septembre 2000, un rapport public à destination du Parlement, faisant le bilan et l'évaluation de la situation des personnes handicapées et de la politique menée à leur égard, devrait être envisagé sur une base tri-annuelle.
La recherche, médicale notamment, sur le handicap et sur le vieillissement des personnes qu'il affecte, doit également être favorisée.
Le Haut Conseil de la population et de la famille estime que la politique menée en faveur des personnes handicapées vieillissantes doit être élaborée à partir des principes suivants :
- Le souci de la dignité des personnes handicapées qui avancent en âge, ce qui implique la recherche constante de leur bien-être, mais aussi une prévention efficace de tout risque de maltraitance.
- La possibilité pour ces personnes et pour leur entourage de choisir leur mode de résidence ainsi que le lieu et la forme de leur activité, quel que soit l'endroit du territoire français où ils vivent.
- La stabilité de leur environnement, c'est-à-dire une continuité de leur mode d'hébergement et de leurs activités, dans la mesure où elle est désirée et paraît souhaitable.
On ne peut pas accueillir un jeune de 2 ans comme une personne de plus de soixante ans.
Les dispositifs sociaux changeant profondément à cette occasion, la disparition de ce "problème" devrait être l'axe principal de l'action publique, dont il faut, selon le Haut Conseil de la population et de la famille, développer les trois formes suivante
1. Favoriser la continuité de vie
Passer l'âge de soixante ans représente une fracture dans la vie de beaucoup de personnes handicapées. Au-delà de soixante ans, les personnes handicapées entrent dans le système des mesures sociales prévues pour cette période de l'existence.
Bien souvent, cela signifie pour elles qu'elles doivent quitter le cadre dans lequel elles ont vécu, alors même que leur famille ne peut plus nécessairement les accueillir.
A soixante ans, en effet, si elle a travaillé, la personne handicapée bénéficie d'une retraite ; elle doit aussi quitter, le plus souvent, l'institution qui l'hébergeait pour retourner dans sa famille ou s'installer dans une maison de retraite ou une maison de long séjour prévues pour tous, structures qui ne lui sont pas adaptées et où elle ne peut pas toujours recevoir les soins et les attentions dont elle a besoin.
L'existence d'une limite d'âge pour le travail et l'hébergement dans des institutions spécifiques est donc à l'origine d'un bouleversement des conditions de vie de beaucoup des personnes handicapées qui entraîne chez elles des phénomènes de désadaptation et des manifestations dépressives et qui est pour leur famille une source d'angoisse.
Par ailleurs, le passage du seuil de soixante ans change la nature des prestations auxquelles les personnes handicapées sont susceptibles d'avoir droit : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est supprimée ; la personne reçoit alors, le cas échéant, une pension de vieillesse, qui peut être complétée par l'allocation personnalisée d'autonomie, dont les critères d'attribution sont différents de ceux de l'AAH.
Aussi le Haut Conseil considère-t-il qu'il faudrait garantir une continuité de vie aux personnes handicapées. D'une part, la continuité des solutions d'hébergement doit être permise aux personnes handicapées qui vivent en établissement afin qu'elles ne se trouvent pas brusquement coupées de leur environnement, ce qui paraît aujourd'hui difficile à mettre en œuvre en raison de la pénurie de places dans ces structures.
D'autre part, ce souci de stabilité impose que soient développés l'aide et les soins à domicile afin que les personnes handicapées qui le souhaitent puissent continuer de vivre chez elles ou auprès de parents.
A cette fin, les nouvelles technologies doivent, selon le Haut Conseil, être mises davantage au service des personnes souffrant d'un handicap.
Ce principe de continuité ne peut trouver à s'appliquer effectivement que si les personnels spécialisés dans les soins et l'accompagnement des personnes handicapées, en institution ou à domicile, sont formés et en nombre suffisant ; il s'agit notamment de permettre, lorsque cela est souhaitable, que les personnes handicapées continuent, lorsqu'elles vieillissent, à être suivies par ceux qui les aident depuis longtemps.
Le Haut Conseil s'interroge aussi sur la pertinence d'une retraite automatique à soixante ans pour les personnes handicapées quand leur activité professionnelle est un élément central de leur projet de vie : une certaine souplesse pourrait être encouragée, ce qui suppose sans doute un accroissement de l'offre de places en centres d'aide par le travail.
2. Veiller à l'égalité des modes de prise en charge selon l'hébergement
Des disparités contraires à la justice doivent être relevées, et notamment une inégalité du mode de prise en charge des personnes handicapées dès lors qu'elles atteignent l'âge de soixante ans.
Si, avant cet âge, la personne handicapée a une place en établissement, son hébergement et les soins qu'elle reçoit continuent d'être pris en charge de manière très complète par le département et l'assurance maladie.
Si, en revanche, elle vit chez elle lorsqu'elle atteint soixante ans, la personne handicapée devra contribuer d'une manière beaucoup plus importante au financement de ses soins et de son éventuel hébergement dans une maison de retraite.
Aussi le Haut Conseil estime-t-il qu'il est essentiel que ces personnes se voient offrir le même soutien, à ce stade de leur vie, qu'elles aient résidé dans leur famille ou dans une institution adaptée.
agir pour le handicap mental
| Prendre en compte le rôle des familles et de leurs demandes dans le respect des choix des personnes handicapées mentales devenues adultes. |
Parents, ne restez pas isolés!
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
http://www.ANDEPHI.org http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr
