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ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

http://www.ANDEPHI.org                                    http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr


31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

andephi@orange.fr



 

Le Défenseur des Droits

Conformément à la loi N°2011-333 et la loi ordinaire N° 2011-334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) à compter du 1er mai 2011.

Souvent, nous ne savons pas à qui nous adresser pour exposer nos problèmes. Faire appel aux élus nous semble totalement inefficace et nous avons le sentiment d'aller quémander.

Pourquoi ne pas faire appel au Défenseur des Droits une « autorité indépendante » chargée d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration. Le Défenseur des Droits intervient dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer, aux uns et aux autres, des solutions de règlement amiable de leurs différends.

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside

http://www.defenseurdesdroits.fr/

(Ce dossier n'a pas la prétention d'être complet, pour plus de recherches sur ce sujet, reportez-vous au site officiel du Médiateur.)

Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ?

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé.

Dans quels cas pouvez-vous faire appel au Défenseur des droits ?

Dans ces cas, les personnes habilitées à saisir le Défenseur des droits sont : l’enfant ou le mineur de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social ou une association de défense des droits de l’enfant.

Seulement dans le cas où il est saisi par un enfant, le Défenseur des droits peut informer ses représentants légaux ainsi que les autorités susceptibles d’intervenir dans son intérêt.
Le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision de justice.
Sa saisine n’interrompt ni ne suspend les délais de prescription des actions civiles, administratives ou pénales ni ceux des recours administratifs ou contentieux.

Haut de page

Parents, saisissez le « Défenseur des Droits »

si votre enfant  est privé de son droit à l’éducation alors qu’il  a une notification de la CDAPH avec une orientation en établissement ou service médico-social.

Parents, saisissez le « Défenseur des Droits »


 si vous avez la tutelle d’une personne adulte sans solution d’accueil en établissement.                    

Saisi à l'occasion d'une discrimination d'une personne handicapée, le Défenseur des droits vient de rappeler que si le Code pénal autorise un assureur à traiter différemment ses clients selon l'état de santé, il n'autorise cependant pas à se fonder sur le handicap.

 

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Notre association a pour vocation d’œuvrer pour  "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."


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Le Défenseur des Droits. Dossier d'ANDEPHI

Comment saisir le Défenseur des Droits?

Par voie électronique

Pour saisir le Défenseur des droits en ligne, vous pouvez remplir le formulaire de saisine sur le site en direct http://www.defenseurdesdroits.fr/

Pour saisir le Défenseur des droits, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08

Vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

Le Défenseur des droits étudie si les faits qui lui sont soumis justifient une intervention de sa part.

S’il est saisi d’une réclamation à laquelle il décide de ne pas donner suite, il doit indiquer les motifs de cette décision de non suite, mais les décisions du Défenseur des droits ne sont pas susceptibles de recours contentieux.

Rien ne vous empêche de saisir la justice.

Le Défenseur des droits a un réseau de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez ainsi les rencontrer gratuitement. Pour connaître le délégué le plus proche, il suffit de consulter la carte en cliquant sur le lien internet

suivant :

http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue

L'avis d'ANDEPHI.

Le droit à l'Education pour tous les enfants est un droit reconnu.

Avoir une place d’accueil pour un adulte handicapé est un droit

On peut partir du principe que tout enfant ou adulte handicapé n'ayant pas une place d'accueil est un « laisser pour compte » de l'Administration française, et, de ce fait, il nous semble légitime que les parents puissent saisir le Défenseur des Droits.

Cette démarche ne doit pas laisser croire à ces familles qu’elle aboutira forcément et rapidement à l’obtention de la place tant recherchée en établissement.


On peut aussi partir du principe que la totalité des établissements spécialisés fonctionnent grâce à l'argent versé par les autorités de tutelle et que, de ce fait, si une prise en charge pose des problèmes d'organisation, il nous semble légitime que les parents (et pourquoi pas les professionnels) puissent saisir le Médiateur de la République.

Prenons un exemple : beaucoup de parents réclament la prise en charge du transport de leur enfant interne, devenu adulte, lors des retours en famille le week-end. Il y a là évidemment une question financière mais aussi humaine car beaucoup de parents ne peuvent plus porter leurs enfants, surtout les plus lourdement handicapés, sans compter ceux qui doivent voyager allongés.

Cette prise en charge est très souvent refusée et, de ce fait, en vertu de l'égalité des chances qui n'est pas respectée selon nous, il nous semble légitime que le Défenseur des droits puisse être saisi.

Adresser directement, sans passer par les délégations régionales, est un choix que font beaucoup de parents font car cela permet en même temps d'informer l'élu qui fera en sorte que le dossier arrive au Défenseur des Droits.

Nous avons toujours intérêt à informer le plus d'élus possible d'une situation difficile même si cela nous parait inutile et inefficace.

On peut dire sans se tromper que beaucoup de personnes saisissant la Médiation sont, en quelque sorte , « victime » de la lenteur du service public.

Exemple : le Défenseur des Droits reçoit beaucoup de dossiers concernant les tutelles, sujet qui nous intéresse, nous parents d'enfants handicapés. Très souvent, les familles souhaitent accéder au dossier et ne le peuvent pas. Il est difficile de réviser les mises sous tutelle.

L'augmentation de l'espérance de vie a pour conséquence un accroissement du nombre de personnes que l'on peut qualifier de fragiles. Autour de soi, chacun est témoin de cela.

Pour résumer, nous ne disons pas que le Défenseur des Droits doive être saisi systématiquement mais, par sa qualité de trouver d'éventuelles solutions, cela reste aussi un moyen de mettre l'accent sur les difficultés que nous rencontrons.

Le Défenseur des droits peut accompagner devant les juridictions les personnes qui souhaitent agir en justice.

(Si vous avez une expérience sur ce sujet, en quelques lignes, pourquoi ne pas la raconter, cela peut être d'une grande utilité aux parents.)


 

L’action du Défenseur des droits


Promouvoir le droit des personnes handicapées et prévenir les discriminations à leur égard constituent deux axes majeurs de l’action du Défenseur des droits. Ainsi, il veille au respect des lois et des conventions internationales en mettant l’accent sur une démarche de dialogue et de partenariat afin d’accompagner les acteurs dans le changement de pratiques susceptibles de contrevenir, parfois de manière involontaire, aux droits et au principe d’égalité.

Cela se traduit notamment par les actions suivantes :


•         le rappel aux employeurs publics du cadre légal dans lequel s’inscrit l’accès à l’emploi des personnes handicapées en précisant les pratiques pouvant être développées dans le respect des principes d’égalité de traitement et de

 non-discrimination

 

•         l’explicitation de la réglementation relative  à l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé via

o         le dépliant L’emploi des personnes handicapées sans discrimination ;

o         les « questions-réponses » sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Cet outil présente notamment les notions clés : handicap, obligation d’emploi, aménagements raisonnables… ;

o         le rappel aux employeurs privés et intermédiaires de l’emploi du cadre juridique dans lequel s’inscrivent leurs actions en la matière des personnes handicapées en précisant les pratiques pouvant être développées dans le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination ;


•         des recommandations visant à favoriser la scolarisation des enfants handicapés, notamment en milieu ordinaire (délibération n°2009-102 du 16 février 2009 et n°2011-119 du 18 avril 2011) ;


•         la protection de l’égal accès aux services publics : le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations concernant la restauration scolaire, soit au titre de la lutte contre les discriminations, soit au titre du dysfonctionnement des services publics ou au titre de la défense des enfants. Il a publié un rapport sur l’accès aux cantines scolaires dans lequel le cas des enfants handicapés ou allergiques est évoqué ;


•         la protection de l’égal accès aux loisirs : le Défenseur des droits a émis diverses recommandations par la décision MLD/2012-167, concernant l’accueil et la prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs ; une enquête ultérieure a mis en lumière les éventuelles ruptures d’accompagnement sur les différents temps de la vie scolaire et périscolaire, ainsi que leur impact sur les élèves handicapés et leur entourage ;


Voir la suite sur le site officiel du Défenseur des Droits

Doit être respecté le droit à compensation défini par la loi du 11 février 2005 qui répond aux besoins des personnes handicapées et notamment à leurs besoins de places en établissements spécialisés (article L.114-1-1 du Code de l’action sociale et des familles)

Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

la saisine du Défenseur des droits est gratuite.

La saisine du Défenseur est directe (pas besoin de passer par un intermédiaire tel qu’un parlementaire).


 Pour prendre contact avec nous, remplissez le formulaire ci-dessous.


Les dossiers d'ANDEPHI

Augmentation des départs d’adultes handicapés

 en Belgique selon le Sénat.


En 2015, environ1500 enfants handicapés français étaient pris en charge dans 25 établissements wallons conventionnés par l’assurance maladie.

 Le nombre d’adultes est estimé à plus de 5600

Selon les parlementaires, les prises en charge à l’étranger ont coûté, en 2015, 170 millions d’euros à l’assurance maladie et un montant estimé à plus de 200 millions d’euros aux départements, soit "environ 400 millions d’euros de dépense publique".

 

Faciliter la gestion des tutelles par les familles.

Nous demandons une dispense totale de comptes rendus de dépenses annuelles lorsqu’il n’y a pas de « fortune personnelle ».


Environ 700 000 personnes vivent en France sous tutelle ou curatelle.

Les familles qui gèrent ces mesures le font gratuitement alors que les associations spécialisées ont des rémunérations pouvant atteindre 15 % des revenus annuels avec un plafond d’un peu moins de 500 euros.

La plupart du temps, ce sont les familles qui complètent les revenus des personnes handicapées résidant en établissements spécialisés. Rappelons que les revenus de l’AAH placent ceux-ci au-dessous du seuil de pauvreté.

Les Juges ont trop de dossiers. Chaque année des milliers de comptes ne sont pas vérifiés. Lorsqu’il n’y a pas de fortune personnelle, il n’y a très souvent rien à contrôler.

Par contre, à chaque fois qu’un tuteur sollicite le Juge pour une dépense imprévue, il faut attendre la réponse pendant "des semaines".

La tutelle est importante pour les familles. Elle leur permet de garder le contact de décision sur leur enfant lorsqu’ils deviennent adultes car sans tuteur, l’autorité des parents disparaît à la majorité des enfants.

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Le Défenseur des Droits

ANDEPHI


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remplissez le formulaire présent

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ou envoyez-nous un message à :

andephi@orange.fr.


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Pour cette page, ANDEPHI vous suggère les liens suivants :

Arrêts de prise en charge

Amendement CRETON

Intégration en milieu scolaire

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LIVRE


"Témoignages de parents sur le handicap mental en France."


Témoignages recueillis dans le cadre de l’Association ANDEPHI.



Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux  vis-à-vis des établissements spécialisés. Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.

Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?

« Quand on lit les témoignages des familles, on a l’impression que tout va mal et que rien ne se passe correctement dans le monde du « handicap » et plus particulièrement dans les établissements spécialisés ».

C’est ce que disait dernièrement un parent. Bien sûr, la plupart des établissements spécialisés fonctionnent correctement. Bien sûr, on ne parle jamais « des trains qui arrivent à l’heure ». Et pourtant, ces témoignages, nous ne les avons pas inventés. Et pourtant, nous n’avons pas mis tous les messages que nous recevons.



  

Pour commander.

Trois formats disponibles :


   e-book   (format KINDLE)     5 €

        e-book  (Format epub)      5 €

      livre broché   12,90 €


 

Les bénéfices sont intégralement reversés à l’association ANDEPHI

Commentaires sur le livre




Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE


A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS


Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en tant que parent d'un jeune handicapé, on ne peut que réagir et avoir envie que les choses changent. Ce livre est un appel aux parents d'handicapés pour qu'ils prennent en main les choses et agissent tant sur le plan politique pour que le handicap soit une vraie priorité qu'à titre personnel en s'investissant davantage dans la gestion des foyers.


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Commentaire déposé sur le site AMAZON


Vous comprendrez, en lisant ces témoignages, le désarroi, la souffrance, et l’impuissance des parents quand dans leur vie naît un enfant mentalement handicapé.

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J’ai un frère handicapé mental et je souhaitais lire les témoignages de familles qui sont dans la même situation que moi.

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Que de doléances, que d’attentes, que de problèmes sans solutions ; et combien n’y figure pas de ceux qui ne savent pas écrire, de ceux qui n’osent pas écrire et de tous ceux qui ne connaissent pas ANDEPHI.

Je regrette que les adhésions ne se renouvellent pas systématiquement, trop de personnes attendent des aides et des solutions et devant la force d’inertie des institutions se découragent.

Quand prendront-ils conscience que c’est par le nombre que l’on est pris en considération?

PS je n’ai pas gardé le livre je l’ai offert à…

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MERCI POUR CE LIVRE, en parcourant la lecture des témoignages, on se retrouve dans différentes situations. Nous avons tous le même ressenti !

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Bonjour, j’ai acheté votre livre et en le lisant, je me pose une question sur mes deux sœurs mises sous tutelle. Voici ma question…

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La lecture en est édifiante !

L’ampleur du drame dépasse l’imagination, le citoyen lambda n’a aucune idée du problème.

Que répondre à ces parents en détresse ?

Personnellement je leur recommanderais, d’abord, d’adhérer à une (ou plusieurs) "grande" association : même si celles-ci se défendent d’être des associations "de parents".

Ce sont elles qui créent (ou essayent de créer) de nouvelles structures.

Ce sont elles qui peuvent faire pression sur les décideurs politiques pour dégager les

Crédits.

Ce sont elles qui peuvent, par des manifestations de rues, attirer l’attention sur l’ampleur du problème, et ce sont les adhérents, en demande de solution, qui seront les plus actifs.

Ce sont eux qui peuvent donner "mauvaise conscience" au reste du pays.,

De plus, et même si "on ne doit pas le dire", abandonnons la langue de bois et

admettons qu’un de ces parents en détresse, qui aura adhéré à une de ces Associations, qui aura décidé d’y consacrer un peu de son temps, qui y aura accepté quelque responsabilité, verra, bizarrement, des portes s’ouvrir au lieu de se fermer !

Comment expliquer le silence assourdissant qui entoure le désespoir de ces familles ?

Comment expliquer leur isolement ? Je n’ai pas de réponse !!

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Je voulais vous dire aussi que j’ai acheté votre livre et je me suis tout à fait retrouvée dans le parcours de mon enfant.

Il aborde d’une façon simple des problématiques extrêmement complexes du fait du manque de regard de l’Etat.

Les conseils généraux accordent les droits déterminés par la loi, très frileusement de peur de ne pas respecter leur budget

 prévisionnel.

Les grandes associations de parents, dépendant financièrement des conseils généraux, se contentent de donner quelques conseils mais évitent bien évidemment de s’investir dans les problèmes qui sont criants mais qui doivent rester tus.

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J’ai lu votre ouvrage. Vous avez raison : ce qui peut faire bouger le monde du handicap, c’est la motivation des familles qui ne peuvent compter que sur elles.

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Je viens de lire votre livre. Et je voulais vous remercier de tout ce temps que vous consacrez aux familles en difficulté. Nous avons correspondu par le passé quand la souffrance de mon frère dans l’établissement où elle était accueillie…

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Merci pour votre ouvrage complet. Il ne faut pas cacher les problèmes des parents car tout avance lentement.

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J'ai déjà pris contact avec ANDEPHI, beaucoup d’informations peuvent nous être très utiles, il n’est pas rare de se reconnaître à travers certains témoignages. Je souhaiterais faire part de ma dernière expérience, celle-ci est toujours d’actualité et illustre parfaitement l’ensemble des problèmes graves que l’on rencontre lorsque l’on est parent, aimant, protecteur et accessoirement tuteur ! Nous devrions tous nous retrouver pour défendre les droits de nos enfants faire bloc face à ces institutions qui usent et abusent de leur pouvoir sans le moindre scrupule, encouragés par l’état qui ferme les yeux.

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF