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« Handicap et réalisation de soi » A travers la culture, les loisirs et le sport.              J.Y RICHIER


 







Art. 4. – les enfants et les adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale,

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" L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire

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Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

 Dossier préparé par Bernard PEYROLES.


Loi pour l'égalité des droits et des chances.


Rappel : La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés.


En juin 2006, plus de 100 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré, environ 50 000 dans le second degré.

L'effectif des élèves accueillis dans l'enseignement public a progressé de plus de 13 % par rapport à 2005.




 L'intégration des enfants handicapés  en milieu scolaire ordinaire devrait s'intensifier. 


 Selon les nouvelles directives ministérielles, l'intégration des enfants handicapés présentant un léger retard mental en milieu scolaire ordinaire devrait s'intensifier.

Soucis constants d'intégration ou objectifs d'alléger le secteur médico-social toujours fortement déficitaire en places d'accueil quelque soit la forme de structure, quelque soit la nature du handicap ? Le monde médico-social a du mal à retrouver un équilibre malgré les efforts réels de ces dernières années tellement le déficit d'établissements est énorme.


Des chiffres sont annoncés comme celui-ci : environ 25 000 enfants déficients mentaux légers aujourd'hui accueillis dans le secteur médico-éducatif seraient susceptibles de rejoindre l'école ordinaire. Nous sommes dans l'incapacité de vérifier ce nombre.

Il est certain que, s'il s'avère exact et si tous les enfants déficients mentaux légers rejoignaient (et pour combien de temps ?) des économies substantielles seraient réalisées.

Nous avons dit, sur ce site, dans d'autres articles, qu'il fallait être prudent devant les éventuelles graves désillusions des parents lorsque l'école ordinaire leur signifie qu'elle ne peut plus garder leur enfant, car dans la grande majorité des cas, ce moment arrive.

Les professionnels devront se prononcer s`il s'avère utile, sur un plan purement pédagogique de créer ce palier supplémentaire que serait le passage en classe ordinaire avant de revenir vers des structures spécialisées.


Le problème du financement, aussi important qu'il puisse être, ne doit pas l'emporter sur le pédagogique. Si ce palier supplémentaire s'avère « intéressant » pour nos enfants, il est évident que les économies ainsi réalisées donneraient une sérieuse impulsion à la création de places d'accueil pour les enfants plus lourdement handicapés.

A condition, évidemment, que l'argent économisé reste à la disposition des enfants handicapés, et qu'il n'aille pas « ailleurs".


Résumé

 Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).


Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées

Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.


Droits reconnus par la loi

La loi du 11 février 2005 fait obligation :

  • d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile
  • d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.)
  • de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève

de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.




Scolarisation individualisée, son but, sa fonction.


La scolarisation individualisée doit permettre de  scolariser un  élève handicapé dans une classe ordinaire. Ce principe s'applique, normalement, à tous les niveaux d'enseignement.

La scolarisation individualise passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation).

Cela permet de dresser la listedes besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.

Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

Il est possible, si le handicap de l'élève le nécessite, de demander une aide complémentaire auprès d'une équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).


L'accompagnement est un élément important de la prise en charge. Les SESSAD (Services d'éducation spécialisée, de soins et d'aide à domicile) sont constitués d'équipes pluridisciplinaires. Elles travaillent à apporter un soutien aux enfants handicapés de 0 à 20 ans dans leur milieu familial, dans leurs loisirs et dans leur scolarité.


Cette action prend des formes diverses et comprend des actes paramédicaux spécialisés (rééducation, kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie…) ou un accompagnement scolaire, à la maison ou à l'école (une orthophoniste peut, par exemple, s'occuper dans une même école de deux ou trois enfants handicapés).



Scolarisation au sein d'un dispositif collectif

Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d'élèves handicapés (en général 10 à 12).


Dans le primaire :


Les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. On les trouve dans les écoles élémentaires.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. En 2005, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.


Dans le secondaire :


Lorsque l'établissement ne peut pas assurer une intégration dans une classe « ordinaire, en fonction de la réalité du handicap  pour une scolarisation individuelle totale, peuvent être crées des unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.).

 Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.


Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé.

Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève :

  • accompagnement thérapeutique ou rééducatif,

  •  attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés,

  • aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.




Evaluation des besoins des élèves


L'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).


Enseignants référents


A partir de la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.

Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus tard, dans la semaine qui suit.



Transports spécialisés


Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire.

 La Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) , en fonction du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité.

Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.


Auxiliaires et autres personnels de vie scolaire


Les personnels recrutés sur des emplois vie scolaire (E.V.S.) pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (A.S.E.H.) sont présents pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant des élèves handicapés.


Interventions dans la classe des auxiliaires de vie scolaire :

 

  • aide aux déplacements et à l'installation matérielle dans la classe.
  • aide à la manipulation du matériel scolaire.
  • aide au cours de certains enseignements.
  • facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage.
  • aide au développement de son autonomie.
  • participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières.
  • l'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d'hygiène.




QUESTIONS SUR L'INTEGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPES EN MILIEU SCOLAIRE.


La scolarisation  en milieu scolaire ordinaire d'un maximum d'enfants handicapés est certes généreuse sur le principe mais elle ne correspond pas  forcément à solution idéale pour tous les enfants handicapés.

Au-delà de l'effort pédagogique supposé, on peut se demander si, derrière l'intégration massive des enfants handicapés au détriment de scolarisation spécialisé, l'Etat ne se désengagerait pas progressivement et ferait supporter la prise en charge sur les parents.

Il leur faudra, alors, organiser, eux-mêmes, l'emploi du temps entre la scolarité « ordinaire » mais aussi avec les soins spécialisés inévitables comme le kinésithérapeute, l'orthophoniste…

Il faudra bien accompagner l'enfant.

Qui le fera si ce n'est pas l'un des deux parents ?

Peut-être, ce dernier saura obligé de s'arrêter de travailler.

Le père ou la mère ? Devinez, qui abandonne son travail le plus souvent ?

Dans tous les cas, si on vous promet des heures d'Auxiliaire de Vie (AVS) attendez avant d'entreprendre quoi que ce soit que ces heures soient réellement effectives !




CLASSE ORDINAIRE ou CLASSE SPECIALISEE

ou la tentation avant tout de faire des économies.      


Il ne faudrait pas que la volonté de faire des réductions importantes dans les budgets devienne la ligne directrice de la politique du handicap.

Quand on entend que tous les enfants de notre pays doivent avoir la meilleure éducation possible, et qu'il n'est pas possible, un seul instant, d'imaginer une réduction du budget du Ministère de l'Education Nationale, on peut se poser les questions suivantes :

  •  les enfants handicapés n'ont-ils pas eux aussi droit à la meilleure éducation possible et n'ont-ils pas, au regard de la loi, droit à l'éducation au même titre que les enfants « normaux » (ou « ordinaires ») ?


Les parents d'enfants handicapés  savent, quand ils reçoivent leur décompte de la Sécurité Sociale, ce que coûte leur enfant. Tous les mois, est indiquée la somme versée à l'établissement spécialisé.

C'est vrai que cette somme est importante, mais jamais est dit, de manière régulière, aux parents  ce que coûte leurs enfants « normaux ».

Certes la différence entre les deux coûts est importante, mais pourquoi culpabiliser les parents d'enfants handicapés sur le fait qu'ils coûtent chers puisqu'ils ne peuvent pas faire autrement? Ils n'ont pas choisi d'avoir un enfant handicapé, et cela peut arriver à tout le monde.


Il en est de même pour les classes spécialisées. Cette volonté, à tout prix, d'intégrer les enfants handicapés dans les classes ordinaires, ne cache-t-elle pas la volonté réelle de faire des économies?

Si cette intégration en milieu ordinaire peut être utile pour certains enfants handicapés, il faut bien réfléchir, à deux fois, sur ce qui se passera lorsque l'enfant sera orienté, par la suite vers un établissement spécialisé. Le réveil des enfants et des parents risque d'être brutal.


La Cour des Comptes a calculé que la scolarité d'un enfant handicapé en milieu scolaire ordinaire coûtait  3800 euros par an. Sa scolarisation en classe spécialisée coûte 7800 euros par an. La prise en charge en établissement spécialisé se situe entre 27 000 et 50 000 euros en établissement spécialisé.

Les chiffres se passent de commentaires.


C'est vrai que tous les jeunes parents espèrent que le milieu ordinaire règlera une grande partie des problèmes ou, du moins, les estompera. Coller à ce qui est normal est légitime et sain durant les premières années. L'acceptation de la gravité du handicap sera d'autant plus difficile après que l'enfant eut suivi un « parcours ordinaire » qui a pu s'avérer être fortement chaotique. Après, il faut se débrouiller seul, en grande partie, au regard du manque d'établissements spécialisés.

Choisir comme axe majeur politique la mise en retrait des institutions ne doit pas se faire sur le souhait unique de réaliser des économies. Pensons d'abord aux enfants lorsqu'ils seront obligés de revenir à une réalité plus objective de leur handicap. Chaque prise en charge doit être personnalisée, et si un enfant handicapé doit avoir une prise en charge spécialisée, il doit pouvoir en bénéficier rapidement sans passer par une intégration forcée en milieu ordinaire




Les Classes d'Intégration Scolaire (CLIS) accueillent des élèves pré-sentant un handicap mental , auditif, visuel  ou moteur , mais pouvant tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap.


Les Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI) ont été créées dans certains collèges pour accueillir des adolescents (11 à 16 ans) présen-tant différentes formes de handicap mental qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et leurs capacités. En 1995, ce principe de dispositif collectif d'intégration scolaire est étendu aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.


Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent essentiellement des élèves en grandes difficultés scolaires et/ou sociale. Les enfants relevant du handicap «déficience intellectuelle légère» qui y étaient scolarisés lors de leur création en 1996 font maintenant l'objet de la politique d'intégration scolaire.


Les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) reçoivent des élèves qui ne peuvent fréquenter utilement les classes normales d'enseignement général ou professionnel. La grande majorité des EREA accueillent des élèves de même profil que ceux des SEGPA. Quelques autres EREA scolarisent des jeunes handicapés moteurs et des jeunes présentant des déficiences visuelles.


Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)  regroupe des enseignants et, au moins, un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire. Il s'occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe. Dans certains cas, il peut fournir une aide d'appoint à un élève porteur d'un handicap mental.


Les centres de protection maternelle et infantile (PMI)  jouent un rôle important d'information, de prévention, de détection et de surveillance. Leurs équipes pluridisciplinaires sont particulièrement attentives aux enfants porteurs de handicaps.


Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) rassemblent des professionnels appartenant à divers domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.


Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établissent des diagnostics et proposent des traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu'à l'âge de 18 ans.

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

http://www.ANDEPHI.org                                    http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr