Personnes handicapées françaises en Belgique Dossier ANDEPHI


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ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

http://www.ANDEPHI.org                                     http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

  06 13 05 29 67  

andephi@orange.fr

 

Pas assez de places...l'exil belge.


Heureusement qu'ils sont là nos amis belges.

Est -il normal qu'un pays comme la France ne puisse pas assurer l'accueil de ses enfants et adultes handicapés mentaux?

Est-il normal que des centaines de personnes handicapées mentales soient obligées de partir en Belgique?

Est -il normal que de nombreuses familles n'aient pas d'autres choix que "l'exil" pour leurs enfants et adultes?

Résidents français en Belgique

  

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Notre association a pour vocation d’œuvrer pour  "la prise en compte effective de l'avis des parents (ou des tuteurs) dans les établissements spécialisés."

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI

Les bénéfices sont intégralement reversés à l’association ANDEPHI

LIVRE


"Témoignages de parents sur le handicap mental en France."


Témoignages recueillis dans le cadre de l’Association ANDEPHI.



Le sujet traité par cet ouvrage s’intéresse à la perception qu’ont les parents d’enfants ou adultes handicapés mentaux  vis-à-vis des établissements spécialisés. Les familles ont bien voulu nous envoyer leurs témoignages sur la prise en charge de leurs enfants et adultes. Ils relatent les conditions sociales que vivent tous les parents.

Et ce n’est pas rien ce que vivent les familles dès l’annonce du handicap de leur enfant. Les témoignages reflètent-ils la réalité ?

« Quand on lit les témoignages des familles, on a l’impression que tout va mal et que rien ne se passe correctement dans le monde du « handicap » et plus particulièrement dans les établissements spécialisés ».

C’est ce que disait dernièrement un parent. Bien sûr, la plupart des établissements spécialisés fonctionnent correctement. Bien sûr, on ne parle jamais « des trains qui arrivent à l’heure ». Et pourtant, ces témoignages, nous ne les avons pas inventés. Et pourtant, nous n’avons pas mis tous les messages que nous recevons.



  

Pour commander.

Trois formats disponibles :


   e-book   (format KINDLE) 5 €

        e-book  (Format epub)  5 €

      livre broché  12,90 €


 

Commentaires sur le livre




Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE


A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS


Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans compter la désinvolture des hommes politiques face à ce sujet, puis dans un second temps, en tant que parent d'un jeune handicapé, on ne peut que réagir et avoir envie que les choses changent. Ce livre est un appel aux parents d'handicapés pour qu'ils prennent en main les choses et agissent tant sur le plan politique pour que le handicap soit une vraie priorité qu'à titre personnel en s'investissant davantage dans la gestion des foyers.


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Commentaire déposé sur le site AMAZON


Vous comprendrez, en lisant ces témoignages, le désarroi, la souffrance, et l’impuissance des parents quand dans leur vie naît un enfant mentalement handicapé.

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J’ai un frère handicapé mental et je souhaitais lire les témoignages de familles qui sont dans la même situation que moi.

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Que de doléances, que d’attentes, que de problèmes sans solutions ; et combien n’y figure pas de ceux qui ne savent pas écrire, de ceux qui n’osent pas écrire et de tous ceux qui ne connaissent pas ANDEPHI.

Je regrette que les adhésions ne se renouvellent pas systématiquement, trop de personnes attendent des aides et des solutions et devant la force d’inertie des institutions se découragent.

Quand prendront-ils conscience que c’est par le nombre que l’on est pris en considération?

PS je n’ai pas gardé le livre je l’ai offert à…

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MERCI POUR CE LIVRE, en parcourant la lecture des témoignages, on se retrouve dans différentes situations. Nous avons tous le même ressenti !

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Bonjour, j’ai acheté votre livre et en le lisant, je me pose une question sur mes deux sœurs mises sous tutelle. Voici ma question…

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La lecture en est édifiante !

L’ampleur du drame dépasse l’imagination, le citoyen lambda n’a aucune idée du problème.

Que répondre à ces parents en détresse ?

Personnellement je leur recommanderais, d’abord, d’adhérer à une (ou plusieurs) "grande" association : même si celles-ci se défendent d’être des associations "de parents".

Ce sont elles qui créent (ou essayent de créer) de nouvelles structures.

Ce sont elles qui peuvent faire pression sur les décideurs politiques pour dégager les

Crédits.

Ce sont elles qui peuvent, par des manifestations de rues, attirer l’attention sur l’ampleur du problème, et ce sont les adhérents, en demande de solution, qui seront les plus actifs.

Ce sont eux qui peuvent donner "mauvaise conscience" au reste du pays.,

De plus, et même si "on ne doit pas le dire", abandonnons la langue de bois et

admettons qu’un de ces parents en détresse, qui aura adhéré à une de ces Associations, qui aura décidé d’y consacrer un peu de son temps, qui y aura accepté quelque responsabilité, verra, bizarrement, des portes s’ouvrir au lieu de se fermer !

Comment expliquer le silence assourdissant qui entoure le désespoir de ces familles ?

Comment expliquer leur isolement ? Je n’ai pas de réponse !!

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Je voulais vous dire aussi que j’ai acheté votre livre et je me suis tout à fait retrouvée dans le parcours de mon enfant.

Il aborde d’une façon simple des problématiques extrêmement complexes du fait du manque de regard de l’Etat.

Les conseils généraux accordent les droits déterminés par la loi, très frileusement de peur de ne pas respecter leur budget

 prévisionnel.

Les grandes associations de parents, dépendant financièrement des conseils généraux, se contentent de donner quelques conseils mais évitent bien évidemment de s’investir dans les problèmes qui sont criants mais qui doivent rester tus.

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J’ai lu votre ouvrage. Vous avez raison : ce qui peut faire bouger le monde du handicap, c’est la motivation des familles qui ne peuvent compter que sur elles.

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Je viens de lire votre livre. Et je voulais vous remercier de tout ce temps que vous consacrez aux familles en difficulté. Nous avons correspondu par le passé quand la souffrance de mon frère dans l’établissement où elle était accueillie…

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Merci pour votre ouvrage complet. Il ne faut pas cacher les problèmes des parents car tout avance lentement.

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J'ai déjà pris contact avec ANDEPHI, beaucoup d’informations peuvent nous être très utiles, il n’est pas rare de se reconnaître à travers certains témoignages. Je souhaiterais faire part de ma dernière expérience, celle-ci est toujours d’actualité et illustre parfaitement l’ensemble des problèmes graves que l’on rencontre lorsque l’on est parent, aimant, protecteur et accessoirement tuteur ! Nous devrions tous nous retrouver pour défendre les droits de nos enfants faire bloc face à ces institutions qui usent et abusent de leur pouvoir sans le moindre scrupule, encouragés par l’état qui ferme les yeux.

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF

Plusieurs établissements  organisent des services de minibus pour les retours

Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher  ou amener leur enfant ou adulte pour le retour.

En général, ce genre de navette est inclus dans le perçu par l’établissement belge. La fréquence des retours varie d’un établissement à l’autre.

Le projet individualisé


Un projet individualisé pour chaque résident est obligatoire. Les parents doivent le demander.

Le Conseil de Vie Sociale


Le Conseil de Vie Sociale est mis en place dans de  nombreux établissements belges financés par la France.

Parents, vous pouvez postuler afin de  participer à la vie de l’établissement et aux décisions qui concerneront les usagers.

A quoi sert un Conseil de Vie Sociale ?

Voir le dossier « CVS » sur notre site.


Les questions que les parents et adultes handicapés accueillis en Belgique se posent.



Ce sont les enfants et les adultes les plus lourdement handicapés, surtout s’ils ont des troubles du comportement associés à leur handicap, qui ne trouvent pas de places en France. Leurs parents  ont tous « croisé »dans leurs recherches la voie de l’accueil belge, et pas seulement ceux du Nord de la France, mais aussi ceux habitant dans des départements bien au sud de la Loire. Certaines familles, de ce fait, ont décidé de l’installer dans la région Nord Pas-de-Calais.

C’est toute la famille, les parents mais aussi la fratrie qui « payent » les défaillances de l’Etat en ce domaine.


Les questions que les parents et adultes handicapés accueillis en Belgique se posent  sont:


-quelle est l'égalité des droits quand on doit trouver refuge en Belgique parce qu'on a essuyé des dizaines de refus en France?


-quelle est l'égalité des droits quand on est en établissement depuis de longues années (et que tout se passe bien), et qu'il faut immédiatement quitter cet environnement connu et sécurisant?


-quelle est l'égalité des droits quand le tarif n'est pas le même d'un département à l'autre?


-quelle est l'égalité des droits quand on est originaire d'un département "mauvais payeur" et que la situation est extrêmement grave?


-quelle est l'égalité des droits quand on doit payer les reliquats CPAM qui dépassent les 30% de l'AAH?


-quelle est l'égalité des droits quand une personne est maintenue en amendement Creton jusqu'à presque 50 ans?


-quelle est l'égalité des droits si lorsque l'état de santé nécessite des soins plus importants, les autorités refusent de payer?


-quelle est l'égalité des droits quand le tarif journalier ne permet pas une prise en charge minimum?, n'y a-t-il pas maltraitance de la part des autorités françaises?


 

Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l’enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).

Cette situation dure depuis les années 60 en s’amplifiant d’années en années.

Les établissements belges qui accueillent les personnes handicapées françaises sont situés à proximité de la frontière. Dans certains établissements, 70% de l’effectif accueilli sont constitués par des français.

L’insuffisance de places dans l’enseignement spécialisé en France fait que  plusieurs centaines de jeunes français qui est scolarisé dans l’enseignement spécialisé belge, sans résider sur place. Ces jeunes passent la frontière tous les jours grâce à un transport financé par la France.

Il semblerait aussi plus facile pour un jeune présentant un retard scolaire d’être scolarisé en milieu ordinaire en Belgique  plutôt qu’en France. Certaines familles françaises n’hésitent pas à déménager le long de la frontière pour « bénéficier » de cette facilité.

Tutelle institutionnelle.


Très souvent, même lorsqu'ils sont enfants, les personnes avec handicap sont mises sous tutelle (d'office "institutionnelle") avant d'intégrer un établissement pour enfant belge.

Ce n’est pas le cas obligatoirement en France.

-Les adultes sont mis très souvent d'office sous tutelle non familiale aussi pour aller en Belgique, alors que la loi française prévoit de privilégier la tutelle familiale (et n'impose d’ailleurs cette tutelle : le tribunal de Valenciennes considère que celle-ci pourrait être évitée dans un grand nombre de cas)

Les familles de ces personnes handicapées sous tutelle de très grosses associations se plaignent de ne plus être informées de quoi que se soit au sujet de leur enfant/adulte.

Elles ne peuvent plus donner leur avis sur une demande d'aide, un traitement, une évaluation des compétences, une nouvelle orientation quand le résident semble le nécessiter .........

Certaines familles ne sont même pas en possession des documents administratifs (orientation MDPH, livret d'accueil en établissement,

contrat d'accueil ...)


 Dysfonctionnements constatés dans l'hébergement :


Cessations de prise en charge pour défaut de paiement de la part d'organismes français (Caisses, Conseils généraux), ou pour troubles du comportement avec pour résultat la réorientation vers des hôpitaux psychiatriques français


 Problèmes de prise en charge incomplète, voire nulle dans les consultations médicales, les médicaments, les examens, les prises en charge rééducatives par des personnels extérieurs aux centres, même si les personnes ont une ALD (taux de prise en charge à 100 %).


 « Démarchage » commercial de certains établissements belges en France et dérive commerciale dans la prise en charge des Français handicapés


 Non-revalorisation du prix de journée depuis des années entraînant un déficit de l'établissement en raison de l'indexation des salaires et/ou prix de journée revu à la baisse et unilatéralement par les organismes français, avant la fin de la convention


 Prédilection de certains départements à solliciter des conventions avec le secteur marchand, plus onéreux, plutôt que les ASBL - le secteur marchand qui ne connaît pas les problèmes de paiement qu'ont les ASBL avec les organismes français


 Transferts de dossiers à Vannes, or le centre de Vannes est habituellement en charge des Français résidant à l'étranger, et non pas les Français hébergés en Belgique. Les familles sont alors soumises à un forfait hospitalier, dont elles devraient pourtant être exonérées (Affections de Longue Durée)


 Refus de renouvellement de prise en charge par les organismes français sans proposition de solution pour le résident


 Refus d'accorder la prise en charge après une période d'essai gracieuse même si elle s'est très bien déroulée


 Refus de continuation de prise en charge pour les mineurs devenus majeurs, même si l'établissement est conventionné pour accueillir aussi des adultes


 Les organismes Français désirent payer le même prix de journée pour tout résident de l'établissement (toutefois différent selon l'organisme et le département d'origine), or un handicap plus lourd nécessite plus de moyens


Des adultes maintenus dans des établissements pour enfants au nom de « l'amendement Creton » le sont parfois sur des décennies


 Les réorientations en établissement médicalisé pour raison d'aggravation de santé : les organismes français refusent de payer plus cher qu'en foyer occupationnel, et peuvent refuser la réorientation


 On laisse parfois les établissements belges trouver eux-mêmes une place aux résidents lors d'une réorientation, la France ne s'en occupant pas toujours


 Les CPAM refusent d'accorder les dépassements du minimum fixé par les conventions, même quand la pathologie lourde a nécessité les soins… Les PCH ne sont pas accordées aux personnes en établissement, ni la CMU…


 Réorientation d'adultes dans des maisons de retraite françaises dès l'âge de 40 ans, maisons n'étant pas conçues pour accueillir une population handicapée


 Certaines familles ont jusqu'à 50 000 euros de dette envers l'établissement ! Des établissements ferment ou sont dans une situation financière très précaire, tournant avec un titulaire pour 7/8 résidents, or dans les établissements agréés le ratio est de 0.45 à 0.75 selon les pathologies, et 0.25 dans les établissements avec une simple Autorisation de Prise en Charge. Les établissements « tournent » avec stagiaires et bénévoles, et les prestations sont aléatoires (activités, éducatif, soins, ménage…) On économise même sur la nourriture !!!


 Des établissements exigent que les parents renoncent à la tutelle sur leurs enfants pour accepter le résident, beaucoup se voient obligés de confier leur enfant à une association de tutelle. Les parents n'ont alors plus accès au dossier administratif ni à donner un avis sur les soins, une éventuelle réorientation…


 Les établissements ne peuvent embaucher sans être sûr de pouvoir garder les résidents, en raison des lois sur le travail ils ne peuvent pas débaucher aussi facilement que les organismes français cessent de régler le prix de journée


 De manière générale, les tarifs sont trop bas pour avoir une prise en charge digne de ce nom


 Des familles redoutant que l'établissement ne reprenne plus le jeune à son retour, n'osent plus le prendre en vacances. Les trajets sont aussi sujets à défaut de paiement, ou bien on l'assure jusqu'à mi-parcours, à la famille de se débrouiller pour le reste.


  

Etablissements agréés, établissements autorisés, association à but lucratif.

La grande majorité des personnes handicapées belges sont accueillies dans des établissements  agréés par l’AWIP (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées). Ces établissements peuvent avoir un certains nombre de places réservés aux français. Leur prix de journées est pris en charge par les autorités françaises.

  Il existe aussi des établissements autorisés de fonctionnement par l’AWIP mais ce sont des établissements à but lucratif. Ces établissements sont totalement privés. Ils ne sont pas subventionnés. Les règles de prises en charge seraient plus « souples » par exemple dans le taux d’encadrement. Cependant, suite à l’accord cadre que nous avons évoqué plus haut, sur cette page, des contrôles devraient être renforcés.

Ce sont dans ces établissements que la très grande majorité des français handicapés trouvent une place. D’où l’importance pour la France de « regarder » le fonctionnement de ces établissements de plus prés. Il serait temps… !!!!




  

Les établissements avec APC (Autorisation de prise en charge) sont des établissements hébergeurs conventionnés par la France.

C’est dans  ces établissements que réside une très grande majorité des personnes, adultes ou enfants, françaises.

Les établissements agréés par l’AWIPH (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) :

Ce sont des établissements subventionnés par l’AWIPH, qui accueillent en grande majorité des Belges. Il y a rarement des personnes handicapées françaises.

Les établissements dits « gigogne ».

Ce sont les établissements agréés partiellement subventionnés

Les places pour les personnes handicapées françaises seront plus importantes.

Des établissements belges ouvrent en France


A notre connaissance une association belge importante a fait une demande de création d’établissement spécialisé auprès du Conseil Général des Ardennes, très près de la frontière. Cet établissement serait prochainement ouvert.

Une autre association a déposé un projet de création dans l’Aude. Là, c’est plus loin de la frontière, même si, en soit, ce n’est pas un (le) problème.

Il serait utile de  savoir ce qui leur a été ou pas imposé comme contraintes pour ouvrir en France

Ont-ils répondu à un appel d'offre de l'ARS Champagne Ardennes?

Si oui, étaient-ils en "concurrence" avec des projets français? ......

Nous ne sommes pas  contre le fait que des associations belges s'installent en France en matière de handicap mental, mais quand on sait les difficultés des associations françaises porteuses de projets, ça interroge !

A moins que les projets belges, à qualité équivalente arrivent à être nettement moins chers ?

Comment ?

En accord avec les autorités françaises, ces associations belges doivent  respecter les règles françaises en matière de prise en charge du handicap

Cela illustre bien la situation du handicap mental en France mais il ne faudrait pas que cela  décourage les associations françaises (souvent un petit groupe de parents) qui travaillent dur pour monter des projets.

Financement et contrôle des établissements belges.


Les établissements belges accueillant des enfants français sont conventionnés par l'assurance maladie française  ou par les conseils généraux.

Les caractéristiques administratives des prises en charge en Belgique sont pratiquement identiques à celles en France mais les placements en Belgique sont en moyenne beaucoup moins onéreux qu'en France (différences de 30% à 50%).  Cette donnée a-t-elle jouée dans le retard de créations d'établissements spécialisés ?


Le prix de journée des établissements belges est inférieur de 30 % au prix moyen en France.

On arrive à ouvrir un établissement avec 350000 euros en Belgique, alors qu'il faut 2 millions en France, parce qu'ici la réglementation oblige à prévoir des équipements même s'ils ne sont pas utiles aux résidants. L'amortissement s'en ressent.


Si les modalités financières se font relativement facilement d'un pays à l'autre, il n'en est pas de même sur le droit de regard des autorités sanitaires françaises sur la population française accueillie dans les établissements belges.

Les contrôles sont pratiquement inexistants.

 Le député Chossy a rédigé un rapport où il relate que dans  certains établissements présentent des dysfonctionnements graves. Il existe ainsi une vraie rupture d'égalité lorsqu'on passe la frontière : un dispositif réglementaire différent s'applique, le suivi de l'éducation et de la pédagogie utilisée est très limité. La coordination entre les autorités publiques des deux pays doit être nettement améliorée.


Deux types d'établissements cohabitent en Belgique : les établissements simplement « autorisés », très peu suivis, et les établissements agréés, dont les modalités de suivi et de contrôle sont similaires à celles exercées sur les établissements en France.

Le contrôle des établissements belges accueillant des enfants français par les autorités belges et françaises est quasi inexistant.

Ce qui entraine une vraie rupture d'égalité lorsqu'on passe la frontière : un dispositif réglementaire différent s'applique, le suivi de l'éducation et de la pédagogie utilisée est très limité. La coordination entre les autorités publiques des deux pays doit s'imposer.

association défense des personnes handicapées


Les dossiers d'ANDEPHI

L’AViQ, AGENCE POUR UNE VIE DE QUALITE

Depuis le 1er janvier 2016, l’AViQ, Agence pour une Vie de Qualité, est la nouvelle administration wallonne qui intègre les compétences de l’ancienne Awiph dans une branche "handicap".

Page d’accueil https ://www.aviq.be/handicap/index.html

Déclic N° 148

L’obligation scolaire :

Tout enfant de 6 à 18 ans

 sur le sol belge est soumis

 à l’obligation scolaire, peu importe sa nationalité.

Les ESAT (Établissements et services d'aide par le travail).

Depuis quelques années, il n’y a plus d’orientation directe possible de personnes françaises dans les ESAT belges.

Pour ouvrir un établissement spécialisé en Belgique, il faut à peine plus d’un an. En France, il n’est pas rare qu’un projet lancé par une association mette 4 à 5 ans pour aboutir.


Manque de places d’accueil en France.

Vous cherchez un établissement en Belgique.

Voici ce que vous devez savoir.


Il est clair que nombre d'institution qui acceuillent des Français ne sont pas agréées par l' Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH)
La majorité ont une simple autorisation de prise en charge et d'autres sont agréées et subventionnées par l'AWIPH (surtout celles qui accueillent des Belges).


On trouve le détail de la réglementation sur le site de l'AWIPH pour les services avec autorisation de prise en charge et ceux qui sont agréés. Il est notable que l'autorisation de prise en charge se fait sur dossier, sans visite de l'AWIPH (uniquement une visite d'un service de sécurité incendie est exigée).


En vérifiant sur le site de l'AWHIP on voit qu'il est nécessaire d'être une ASBL (Association Sans But Lucratif) pour être agréé par l'AWIPH.

- Cependant Un certain nombre d'institutions qui ont une simple autorisation de prise en charge sont aussi des ASBL.

- On peut être une ASBL sans être propriétaire des locaux. Dans ce cas l'ASBL verse des loyers à un propriétaire qui lui fait fructifier son patrimoine, alors que l'ASBL se contente d'utiliser ses excédents, s'il y en, a pour améliorer sa trésorerie (report sur l'exercice suivant). Sa pérennité n'est pas assurée si le propriétaire décide que l'affaire n'est plus rentable: l' ASBL doit alors trouver d'autres locaux et déménager ses résidents.
- On peut télécharger les comptes des ASBL sur le site de la Banque Nationale de Belgique, dès lors que l'on a le N° d'entreprise figurant sur une facture (car les ASBL établissent des factures pour le paiement du forfait hospitalier)

- avec ces comptes, il est possible de voir si l'établissement est propriétaire de ses locaux.

- Il est cependant possible de "d
éguiser" des structures à but lucratif en ASBL: des directeurs qui perçoivent des salaires très élevés, des propriétaires qui louent des bâtiments peuvent monter une ASBL dont des relations personnelles assureront le conseil d'administration. Dans ce cas, des membres de l'ASBL ou leur proches s'enrichissent par l'activité de l'ASBL (même s'il n'y a pas de dividende reversés) , ceci semble contraire à l'esprit de la loi sur les ASBL. Mais en pratique il est difficile de le savoir car le nom des propriétaires ne sont pas connus en raison de loi sur la protection de la vie privée, et les salaires des directeurs ne sont pas publiés dans les comptes. On voit donc que le statut d'ASBL qui vise à garantir une certaine éthique peut être détourné de l'esprit de la loi.

Par ailleurs le prix de journée pour les résidents français est fixé par la France (C'est un problème car il y a des augmentations de salaire obligatoires en Belgique (indexation), ce qui peut amener à une dégradation lente des prestation. Cela peut-être différent pour les FAM qui passent des conventions avec des départements français.

Donc la réglementation actuelle ne garantie pas la qualité. Il faudrait que l'ARS Nord Pas de Calais ait un véritable droit de regard sur la manière dont le prix de journée est utilisé avec le détail des prestations et viennent vraiment voir si cela correspond au prix demandé, et que ce prix soit éventuellement revalorisé. Rien ne remplace une inspection. IL faut surtout revoir la façon dont la France donne ses agréments MAS ou FAM en Belgique.



En Belgique, il manque des places pour les personnes handicapées belges de grande dépendance.


Rien qu’à Bruxelles, plusieurs centaines de personnes seraient en attente d’une solution.

En 2013, la Belgique était condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour son manque de solutions d’accueil pour personnes atteintes d’un handicap dit "de grande dépendance".


Trois ans après cette condamnation, fruit du combat de plusieurs associations de défense des personnes handicapées et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la situation ne semble pourtant pas s’être beaucoup améliorée.

Rien qu’à Bruxelles, plusieurs centaines de personnes seraient encore dans l’attente d’une solution.

Comment fonctionne l’accueil des personnes handicapées françaises en Belgique ?

Les méandres administratives pas à pas.

Extraits sous forme de tableaux du rapport de 2008 ( toujours d’actualité !) de Mme Cécile GALLEZ.                                            Lire

Comment « choisir » un établissement pour adultes avec handicap mental en Belgique (et ailleurs).

6500 français avec un handicap mental ont choisi une structure d'accueil wallonne

Source RTBF 01/2014

 

Comment « choisir » un établissement pour adultes avec handicap mental en Belgique (et ailleurs).


Lire attentivement le projet des établissements afin de voir s'ils peuvent répondre au projet de vie de votre enfant ou adulte.

Demander un livret d'accueil du résident.

Vérifier la place laissée aux parents/tuteurs dans l'établissement : retours à domicile, traitements médicaux éventuels, visites dans l'établissement, référent du résident (un dossier très intéressant sur le site d'ANDEPHI montre divers cas de figure et certaines difficultés fréquentes)

Se renseigner sur l'association gestionnaire et le fonctionnement des établissements gérés par celle-ci, notamment auprès de parents ou de forums.

Voir les actes administratifs du département pour avoir une idée du prix de journée.

S'il s'agit d'une MAS, les actes administratifs de la préfecture du département/région,

( pour les FAM les deux sont concernés).

Vérifier le ratio d'encadrement et le comparer à celui d'un établissement connu qui fonctionne "bien", ainsi que les qualifications du personnel : éducateurs spécialisés, AMP ...

Ne pas sous-estimer la motivation et les compétences du directeur qui va veiller au respect du projet d'établissement et du projet de vie du résident et encadrer le personnel.

Demander la liste des activités prévues pour savoir si votre fils peut aimer y participer.

Il vaut toujours mieux poser toutes les questions sans crainte : un établissement qui a un "bon projet" et une "bonne" équipe ne devrait pas en être choqué car vous parlez de l'avenir de votre enfant ou adulte qui vous tient à cœur.

Prise en charge des personnes handicapées françaises  en Belgique

Lire les articles de LIBERATION.  2014      Articles LIBERATION

 

 

Ces enfants handicapés obligés de s'exiler de France pour aller à l'école


Lire l'article du FIGARO.fr 2014    Article LE FIGARO.fr


  

Vous souhaitez lire l’article du magazine «Marie-Claire » :


« Les mères de handicapés craquent »  Article MARIE CLAIRE


Il a été mis sur le site du magazine au début du mois d’avril 2015

IMPORTANT ! Les familles doivent recevoir le Règlement d’Ordre Intérieur

Résidents français dans un établissement belge.

Les familles doivent recevoir le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) lors de la signature de la Convention.

C’est obligatoire de le donner aux parents, mais évidemment tous les établissements ne le donnent pas… Chaque établissement doit avoir un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) qui doit être remis aux familles lors de la signature de la convention (et ce ROI doit être communiqué à l’AWIPH).


Voici un extrait du  Rapport d'Audit de Qualité et de Controle relatif aux Services bénéficiant  d'une autorisation de prise en charge de personnes handicapées (APC)


Toute prise en charge est subordonnée à la signature préalable d’une convention entre le gestionnaire et la personne handicapée ou son représentant abordant au moins les questions reprises à l’annexe I

La convention aborde au moins les points suivants :


1° l’identité des parties avec mention du domicile, de la nationalité et de la date de naissance de la personne handicapée;

2° les services assurés à la personne handicapée, notamment en matière d’alimentation, d’hygiène, de soins de santé et d’activités d’encadrement;

3° le montant de la participation financière couvrant les frais résultant des services rendus;

4° sa durée;

5° les conditions de résiliation pour chaque partie contractante, notamment la durée du préavis et les circonstances pouvant donner lieu à la réorientation ou au congédiement de la personne handicapée;

6° les risques pris en compte par la police d’assurance couvrant la responsabilité civile du service ou des personnes dont il doit répondre;

7° dans le respect du libre choix du médecin par la personne handicapée ou, le cas échéant, par son représentant légal, l’identité et les coordonnées du médecin habilité à superviser la délivrance des médicaments et les soins donnés à la personne handicapée;

8° les jours et heures d’ouverture du service;

9° les modalités de la protection de la personne handicapée quant à la mise en dépôt des biens, garanties et valeurs confiées au gestionnaire, ainsi que les modalités de leur gestion éventuelle;

10° les modalités de l’accès du lieu de prise en charge à la famille, aux amis, aux Ministres des Cultes et aux Conseillers laïcs dont la présence est demandée par la personne handicapée ou son représentant légal;

11° que le gestionnaire garantit à la personne handicapée le respect de sa vie privée, de ses convictions idéologiques, philosophiques et religieuses, ainsi que des bonnes moeurs et des convenances;

12° que la personne handicapée ou son représentant légal a le droit d’être informé de façon complète, exacte et en temps utile sur toutes les questions touchant son accueil ou son hébergement;

13° que le règlement d’ordre intérieur annexé fait partie intégrante de la convention

Le service doit être doté d’un règlement d’ordre intérieur qui indique au moins:


1° l’identification exacte (dénomination, siège, nature, forme juridique) du gestionnaire et la mention de la date de l’autorisation de prise en charge et de la durée de celui-ci lorsque le service a déjà été autorisé;

2° les objectifs du service et l’ensemble des services offerts par celui-ci, avec une description globale des personnes handicapées à accueillir ou à héberger;

3° le cas échéant, les conditions spéciales d’admission, notamment celles tenant à la période d’essai, les caractéristiques spécifiques des personnes handicapées telles que l’âge, le sexe, les handicaps supplémentaires ou l’exclusion de ceux-ci;

4° les circonstances pouvant donner lieu à la réorientation ou au congédiement de la personne handicapée du service, la durée du préavis;

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En Belgique : difficultés pour les enfants belges ayant un handicap mental d’aller à l’école ordinaire


Une association belge (ABSL) estime que l’enseignement ordinaire est encore trop difficile d’accès pour les enfants atteints d’un handicap mental. Pour cette association, la Belgique ne respecterait pas plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne et discrimine les enfants atteints d’un retard mental.

Il manque toujours des dizaines et des dizaines de places d’accueil

en établissements spécialisés

Les familles cherchent toujours des établissements en Belgique.


De très nombreuses MDPH bloquent les départs en Belgique mais ne proposent pas de solutions si ce n’est l’application

de l’illusoire « zéro sans solution ».


ANDEPHI se réjouit que l’on essaie d’arrêter l’exil en Belgique de centaines de personnes handicapées, enfants, adolescents et adultes. Cet exode, le plus souvent forcé, a choqué les Français.

Comment se fait-il que, dans un pays comme la France, de telles pratiques soient tolérées ?

Encore faut-il qu’il y ait des solutions.

Si les familles se retrouvent encore plus en difficulté en ayant une prise en charge de quelques heures à la maison, où est le progrès ? Où est l’avancée ?

Certes plus personne part en Belgique. Et après ?

L’apparence est sauve pour les gouvernements successifs mais le désarroi des parents se transforme en sentiments d’abandon.


Je vous écris à propos, d’un jeune handicapé qui va avoir 20 ans. On veut maintenant lui proposer une famille d’accueil à la campagne, en placement définitif, lui souhaite un foyer de vie, car il est jeune, il veut avoir une vie sociale. Nous lui avons trouvé un foyer de vie en Belgique, qui pourrait le prendre, mais la MDPH du K refuse cette orientation…

Que peut-on pour l’aider, et pour obtenir l’accord de la MDPH ?


Je m’occupe d’un jeune de 20 ans dont l’orientation va être foyer de vie. Dans notre département Il n’y a aucune solution correspondant à son handicap. J’ai des contacts en Belgique qui ont l’air de coller parfaitement à son profil.

Mais la MDPH me dit qu’il n’y a aucune possibilité car la décision n’est que pour la France.

Sachant que d’autres départements acceptent les orientations en Belgique, pouvez-vous me dire s’il y a des recours ou si selon l’endroit où on demeure les lois ne sont pas les mêmes pour chaque français.


Mon fils a la cinquantaine passée. Il est autiste autonome. Il a été renvoyé de de son foyer et mis en HP. Je cherche une place en Belgique. Pas d’autres solutions.

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Agir pour le handicap mental

 


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Augmentation des départs d’adultes handicapés

 en Belgique selon le Sénat.


En 2015, environ1500 enfants handicapés français étaient pris en charge dans 25 établissements wallons conventionnés par l’assurance maladie.

 Le nombre d’adultes est estimé à plus de 5600

Selon les parlementaires, les prises en charge à l’étranger ont coûté, en 2015, 170 millions d’euros à l’assurance maladie et un montant estimé à plus de 200 millions d’euros aux départements, soit "environ 400 millions d’euros de dépense publique".


  

Pour des échanges entre parents qui ont un enfant ou un adulte résidant

en Belgique dans un établissement spécialisé.



Parents, vous avez un enfant ou un adulte qui réside en Belgique dans un établissement spécialisé.

Vous êtes isolés.

Vous avez très peu de contact avec les autres parents.

Jamais de réunions dans l’établissement d’accueil belge.

Jamais de réunions en France.

Partagez vos coordonnées, votre adresse mail et N° de téléphone.

Pas d’adhésion à une association.

ANDEPHI ne sert que d’intermédiaire.

Prenez contact entre vous, parents.

Échangez vos expériences.       

En envoyant vos coordonnées à andephi@orange.fr  ou en remplissant le formulaire de cette page, vous acceptez que vos coordonnées soient communiquées à d’autres parents ayant un enfant ou un adulte en Belgique.

Vous recevrez les coordonnées des parents déjà inscrits. A vous de prendre contact avec les autres.


ANDEPHI s’engage à ne jamais publier publiquement le nom et les coordonnées des parents.

  

ANDEPHI


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à cette page

ou envoyez-nous un message à :

andephi@orange.fr.


Nous vous répondrons.

Laissez votre N° de téléphone

si vous souhaitez être rappelé.

Pour cette page, ANDEPHI vous suggère les liens suivants :


La vie dans les établissements spécialisés

L'orientation, mais dans quel établissement.

Etablssements pour enfants et adolescents.

MAS

Foyers

Arrêts de prise en charge

Témoignages

:Page d'accueil

Recherche de témoignages sur l’accueil de nos enfants et adultes

 en milieu hospitalier.

Envoyez-nous vos témoignages !

Comment s’est passée l’hospitalisation ?

Quelle a été la prise en compte du handicap de votre enfant ou adulte et de votre avis en tant que parents ?

Nous souhaitons ouvrir une action importante sur ce sujet.

Etablissements spécialisés. Informations pratiques

 Etablissements spécialisés questions médicales

Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.

Que dit la loi de 2005 ?


Il arrive encore (rarement) que des établissements ou services spécialisés décident unilatéralement de mettre fin à une prise en charge d’une personne handicapée pour le motif que le handicap de la personne en question ne correspond plus à la prise en charge dudit établissement.

Le plus souvent, c’est un retour à la maison qui se profile devant l’absence de places d’accueil. Il est fréquent que l’établissement fasse « faire un séjour » à la personne handicapée en clinique ou en hôpital psychiatrique. Heureusement que les psychiatres des hôpitaux psychiatriques estiment, quasiment tout le temps, que la personne handicapée venant d’une structure spécialisée n’a pas « sa place en HP »

Le problème, c’est qu’entre-temps, les parents sont priés de déménager les affaires de leur enfant ou adulte de la chambre qu’il occupait.

Au mieux se suivent des séjours en accueil temporaires limités à 90 jours par an.


Bien sûr, ANDEPHI ne met pas en doute la nécessité d’une orientation au regard du handicap qui a pu s’aggraver. Ce que nous souhaitons, c’est qu’une personne handicapée, dans ce cas, soit maintenu dans son établissement spécialisé d’origine tant qu’une nouvelle place d’accueil n’ait pas été trouvée.

Du nouveau avec l’ordonnance du Conseil d’Etat !!!


Lire dans les dossiers d'ANDEPHI : Arrêt brutal de la prise en charge d’une personne handicapée par un établissement spécialisé.

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Ordonnance du Conseil d’État

sur un arrêt de prise en charge d’un établissement spécialisé.



L’ordonnance du Conseil d’État du 31 mars 2017 rendue en faveur d’une famille devrait aider nombre de familles démunies d’autant qu’elle reconnaît ce que cette famille avait obtenu en 2009 : qu’aucun résident ne puisse être exclu d’une structure sans une décision de la MDPH et une solution alternative acceptée par la famille.


La nécessité d’un risque vital pour le résident ou sa famille était nécessaire. Désormais la jurisprudence du Conseil d’État a évolué et des "conséquences graves "suffisent.


Vous souhaitez recevoir l’ordonnance du Conseil d’Etat du 17 mars 2017, envoyez-nous un message à andephi@orange.fr  ou remplissez le formulaire présent à cette page.


Départs forcés en Belgique : c'est fini !


Et pourtant plusieurs familles continuent de chercher un établissement en Belgique pour leur enfant ou adulte faute de places d'accueil en France.


Environ 7 000 à 7 500 enfants et adultes sont accueillis dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France. Le 21 octobre 2015, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées a affirmé, lors de la séance des questions à l'Assemblée, que l'assurance maladie ne financera pas de nouveaux départs de personnes handicapées en Belgique.

Selon elle, « La situation de ces familles forcées de s'exiler est inacceptable. […] Ces départs financés par l'assurance-maladie, à partir de maintenant, c'est fini »

Le fonds de 15 millions débloqué pour enrayer les départs en Belgique sera totalement insuffisant.

En île de France, avec 15 millions, on peut créer 4 à 5 établissements suivant le nombre de résidents accueillis. Peut-être un peu plus en province, tout dépend du prix du foncier.

Prenons un exemple : 5 établissements avec 40 résidents accueillis, cela ne fait que 200 places.

Comment peut-on nous faire croire que l'on va enrayer les départs en Belgique faute de places d'accueil en France avec uniquement 15 millions d'euros.


Attention, il ne faut pas rêver, cette somme doit « normalement » empêcher » tous les nouveaux départs vers la Belgique.

Seules les personnes handicapées habitant sur la frontière pourront continuer de choisir la Belgique si elles le souhaitent car le traumatisme de l'éloignement serait restreint.


Ceux qui sont déjà partis dans un établissement belge auront le financement de leur prise en charge maintenu.

Rien de généreux dans tout cela.

Imaginons un seul instant que toutes les personnes handicapées exilées en Belgique rentrent tous en même temps !!

Seul un plan massif de création de places d'accueil sur notre territoire, établi sur peu d'années, pourra enrayer ces départs.

Il faut reconnaître que cela coûtera très cher.

À nous parents de continuer à se mobiliser.


Certes, nous sommes bien contents que les grandes associations se soient « emparées » du problème, il était temps, mais les parents ont intérêt à ne faire confiance qu'à eux-mêmes.

Pour la bonne raison que quand ils sont « en galère », ils sont tous seuls face à eux-mêmes.

Accueil des Français handicapés en Belgique.

ANDEPHI regrette que tout soit fait officiellement

 pour marginaliser ce problème.



Suite aux articles parus dans la presse et plus particulièrement dans le journal Libération, le secrétariat d'Etat en  charge des personnes handicapées délègue une inspection, même s’il affirme que le Gouvernement travaille déjà sur ce sujet.

 Par ailleurs, il déclare : «Les Français accueillis en Belgique ne représentent que 1% du total des Français accueillis en établissement »

Notre association regrette que tout soit fait officiellement pour marginaliser ce problème.

Les familles confrontées à ce problème, faute de places d’accueil en France, apprécieront !

Cela fait des années que les gouvernements disent travailler sur ce sujet.

Où sont les résultats ?

On continue comme avant !!!

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.

Toujours autant de messages de familles désemparées devant la seule solution d’orientation vers la Belgique de leur enfant ou adulte handicapé, faute de places d’accueil en France.

Les gouvernements se succèdent et le problème du manque d’accueil en France  est toujours aussi désespérant.

Il n'est pas normal que les familles françaises aient si peu d'aide en France (sans même parler du manque d'établissements), qu'elles se voient obligées d'accepter de laisser un enfant jeune ou un adulte à des centaines de kms de chez elles, hors de leur pays même si nous sommes européens.

L’Accord que vous pouvez lire en cliquant sur le lien ci-dessous, n’est pas suffisant pour calmer les craintes des familles. En fait, rien de nouveau.

Cependant, par la ratification définitive de l'accord-cadre franco wallon , le taux d'encadrement devrait augmenter et des contrôles devraient être mis en place dans tous les établissements belges accueillant principalement des Français.

Les demandes continuent d’affluer par dizaines tous les mois vers la Belgique.

La crise économique n’arrangera pas la prise de conscience de ce problème et encore moins les initiatives politiques.

Comme nous le disait une maman, il y a peu de temps, dont l’enfant doit partir en Belgique : « …..comme cela devient de plus en plus difficile à la maison, on a demandé l'internat et l'assistante sociale n’a trouvé que des places en Belgique….. Nous ne savons pas  si nous avons fait le bon choix. En même temps, cela m’a été plus ou moins imposé, vu qu'il n'y a pas de structures en France. Mon mari et moi, on se sent seuls dans cette galère…..»

http://www.senat.fr/leg/pjl12-602.html

En Wallonie, Belgique.

En Wallonie, Belgique. Il manque des places d’accueil pour les personnes handicapées belges notamment pour les plus handicapées (polyhandicap). Beaucoup d’établissements ont besoin d’être modernisés. Le gouvernement wallon a réussi à dégager une enveloppe de 63 millions d’euros. Pas sûr que cela suffise !