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| _______________________ _______________________ Agence Régionale de Santé et Cohésion Sociale _______________________ _______________________ ______________________ "Handicap et réalisation de soi." A travers la culture, les loisirs et le sport. J.Y RICHIER
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Au niveau du Département, les DDASS sont supprimées et remplacées par deux entités ARS et COHESION SOCIALE à noter que désormais la MDPH dépend de la Cohésion Sociale et qu'il faut s'adresser à cet organisme en cas de problème.
Création des ARS. Création des CPOM.
Et la qualité de la prise en charge dans tout cela ?
Des bouleversements importants à prévoir dans le paysage associatif du handicap.
Ne nous y trompons pas, c’est un changement majeur des modalités de gestion et de créations de structures qui s’opère sous les yeux des parents d’enfants handicapés, sans pour autant que quiconque leur ait demandé leur avis.
Et c’est bien normal, puisqu’aux yeux des autorités de tutelle, ils sont représentés par les associations.
S’il est vrai que beaucoup d’associations gestionnaires d’établissements prennent en compte l’avis des parents, il en reste quelques unes pour qui ce n’est pas le cas.
Sera mis en place rapidement les CPOM. Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens.
Les établissements au sein même d’une association deviendront dépendantes les uns des autres, ou si on préfère, les établissements seront obligés d’être solidaires les uns des autres.
Avant les CPOMS, chaque établissement établissait son budget et allait le négocier avec les autorités de tutelle.
Dorénavant, une association aura une enveloppe globale pour tous les établissements qui la composent. A elle, d’effectuer les arbitrages.
Les associations vont devoir davantage être attentives à la gestion des établissements. Les déficits d’un établissement devant être compensés par les autres.
Pour les parents, cette rigueur budgétaire aura certainement des conséquences sur des projets comme les transferts ou acquisitions de matériels.
Il faut savoir que la difficulté supplémentaire dans la mise en place des CPOMS est que cette enveloppe globale sera établie pour cinq ans.
La mise en place des ARS, Agences Régionales de Santé, va transformer le fonctionnement du paysage associatif.
Pour faire simple, on peut schématiser en disant que les associations devaient « prouver » la nécessité de créations de places d’accueil. C'est désormais l’autorité administrative des ARS qui définira ce que sont les besoins en termes de handicap au plan régional. Et cela change tout.
Pourquoi ?
Les autorisations de création ou d’extension d'établissements, seront délivrées à l’issue d’appels à projets dont le cahier des charges sera déterminé par cette autorité administrative.
N’en doutons pas la prise en compte de la partie financière d’un projet avec ses répercussions sur le « fameux » prix de journée aura des conséquences sur la globalité de la prise en charge.
Parlons clairement. La qualité de la prise en charge ne risque-t-elle pas de souffrir de ces nouvelles modalités car les associations pour « emporter » un projet, ne seront-elles pas tentées d’abaisser le prix de journée ?
On imagine les conséquences au niveau des résidents et usagers.
Encore quelques soucis à se faire !
Bouleversement dans la gestion des établissements mais aussi dans la représentation des associations.
L’Etat souhaite (impose) une réduction de ses interlocuteurs. Les associations sont invitées à se regrouper. On peut dire sans se tromper que les projets individuels disparaitront ainsi que les petites associations ayant un, deux, voire trois établissements.
On imagine l’intérêt des très grosses associations à attirer vers elles ces petites associations. Il y a de la rivalité entre elles, certainement ;
Les associations moyennes, de 7 à 12 établissements, pourront rester « indépendantes », quelques temps mais, n’en doutons pas, elles aussi seront obligées d’opérer des regroupements à l’image de ce que l’on voit dans le domaine économique.
Le coût du handicap sera dorénavant sous haute surveillance. En cette période de crise et d’austérité, les parents auront-ils droit à la parole ?
Et s’ils ne sont pas contents ? On pourra les inciter à garder leur enfant handicapé à la maison comme le suggère le conseil des ministres de l’Europe, récemment, en prônant la désinstitutionalisation des enfants et en privilégiant l’accueil à domicile.
Se faire entendre sera difficile.
Mais que cette difficulté qui s’annonce ne nous fasse pas renoncer à notre droit, celui de la prise en compte de l’avis des parents.
Bernard Peyroles
COHESION SOCIALE
Garantir l'exercice et la protection des droits des personnes handicapées est l'une des missions dévolues aux DRJSCS et aux DDCS.
Au niveau régional, les nouvelles directions de la cohésion sociale vont tout particulièrement reprendre les compétences des DRASS s'agissant de l'agrément des organismes organisant des vacances pour personnes handicapées adultes.
A l'échelon départemental, les DDCS vont notamment pouvoir participer à la commission exécutive des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le préfet étant toutefois libre de ne pas désigner leur directeur.
Les DDCS assureront, par ailleurs, le suivi des moyens humains, matériels et financiers apportés par l'Etat à ces groupements.
Elles se substituent de plein droit aux DDASS au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.
Agence Régionale de Santé (ARS)
Vingt-six agences régionales de santé (ARS) ont ouvert leurs portes en France pour répondre au mieux aux attentes de chaque région. Elles doivent permettre de coordonner les établissements de santé en jouant le rôle d'intermédiaire entre les hôpitaux et la médecine de ville.
Les ARS remplacent les :
- Agences Régionales de l’Hospitalisation,
- Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales,
- Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales,
- Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé,
- Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie.
Les ARS sont sous la tutelle des Ministères suivants :
►Santé ►Personnes âgées et Personnes handicapées
Fonctionnement d’une ARS.
La principale mission d’une ARS est de mettre en œuvre la politique de santé publique.
►Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires, ►Contribuer à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire, ►Définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, ►Assurer une meilleure maîtrise des dépenses dans les régions
Les autres missions des ARS.
►Les ARS auront, pour mission de réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé,
►Evaluer et promouvoir les formations des professionnels de santé,
►Accorder les autorisations de création des établissements de santé et médico-sociaux,
►Veiller à la répartition territoriale de l’offre de soins, à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l’utilisation des produits de santé.
Rôle du directeur :
Le directeur de chaque ARS aura comme principales missions :
Définir le projet régional de santé, Préparer et d’exécuter le budget de l’ARS, D’accorder les autorisations aux établissements et services de santé, D’accorder les autorisations aux établissements et services médico-sociaux, Représenter son agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Un comité d’évaluation au niveau national :
Son but : Evaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé et décrivant notamment ses missions et sa composition.
Composition du comité d’évaluation
Le comité d’évaluation comprend douze membres :
►Un sénateur et un député, ►Un représentant des associations d’usagers, ►Six représentants des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé, ►Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance du système de santé.
Organisation du comité d’évaluation
Le comité se réunit à la demande de son président au moins trois fois par an. Même si les séances ne sont pas publiques, toutes les personnes dont le concours paraît utile peuvent être, à l’initiative du président, invitées à participer aux travaux du comité.
Missions du comité d’évaluation
►D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne,
►D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé,
►D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.
►Pour la réalisation des évaluations et des bilans, le comité devra prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et celui des usagers. Il examinera également le rôle joué par les agences régionales de santé.
►Toutes les évaluations et les bilans donneront lieu à des recommandations adressées au ministre chargé de la santé. Un rapport sera remis au Parlement par le comité d’évaluation dans deux ans.
Un Conseil de Surveillance pour chaque ARS :
Ce Conseil de surveillance aura 25 membres :
Etat,
Organismes locaux de l’assurance maladie,
Collectivités territoriales,
Associations d’usagers,
Personnalités qualifiées.
Membres ayant voix consultative :
Le directeur général,
L’agent comptable,
Le trésorier,
Deux représentants du personnel,
Le directeur de la CRSA.
Fonctionnement :
Le conseil de surveillance établit lui-même son règlement intérieur.
2 réunions minimales par an, sur convocation du président ou demande d’un tiers des membres.
Le Conseil de Surveillance approuve :
- Le budget de l’agence
- Le compte financier
Il émet un avis sur :
- Le plan stratégique régional de santé
- Le contrat pluriannuel d’objectif et de moyen
- Les résultats de l’Agence (au moins une fois par an)
Pour connaitre parfaitement le fonctionnement des ARS, il faut consulter directement le site du gouvernement.
Voici quelques points de repère sur la création et le fonctionnement des Agences Régionale de Santé, ainsi que pour l’organisme « Cohésion sociale ».
Nous nous sommes contenter de mettre, à notre avis, que ce qui peut intéresser directement les parents et leurs enfants.
Est-ce que cela changera « la vie » des parents et des personnes handicapées ?
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
http://www.ANDEPHI.org http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr
